Thème : Le juge fiscal القاضي الجبائي

Organisé par : Association Tunisienne de Droit Fiscal.

Date et lieu : Sfax, jeudi 3 et vendredi 4 janvier 2002.

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Intervenants & communications :

Monsieur Sofiène Borgi, Magistrat,

Communication : La difficulté de la preuve en matière du contentieux de l’imposition    

معضلة الإثبات في نزاعات التوظيف الإجباري


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Monsieur Khalil Fendri,

Assistant à Faculté de Droit de Sfax 

Communication : Structure de la justice fiscale administrative

هيكلة القضاء الجبائي الإداري 


Maître Néjib Fki, Avocat à la cour de cassation,

Assistant à Faculté de Droit de Sfax

Communication : La justice fiscale répressive   

القضاء الجبائي الزجري  


Monsieur Slim Kammoun, Magistrat,

Communication : La nature juridique du contentieux fiscal

الطبيعة القانونية لنزاع توظيف الضريبة


Monsieur Béchir Améira

Assistant à la Faculté des sciences juridiques, et économiques de Jandouba

Communication : Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière fiscale

قضاء تجاوز السلطة في المادة الجبائية


Maître Toufik Chabchoub

Avocat à la cour de cassation 

Communication :  La transaction pénale en matière fiscale

الصلح الجزائي في المادة الجبائية


Président Moncef K'chaou

Président du tribunal cantonal de sfax 

Communication : La justice cantonale en matière fiscale

قضاء الناحية في المادة الجبائية


Président Abdallah Hélali

Ex Premier Président de la cour de cassation

Communication : La justice judiciaire et la fiscalité 

القضاء العدلي والجباية 


Président Taïb Loumi

Premier Président du tribunal administratif

Communication : Le pourvoi en cassation en matière fiscale

التعقيب في المادة الجبائية


Monsieur Lotfi Mechichi

Maître assistant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Communication : Le juge fiscal et les problèmes constitutionnels

القاضي الجبائي والإشكالات الدستورية


Monsieur Ahmed Seddik

Assistant à la Faculté de Droit de Sfax 

Communication :  L’interprétation en matière fiscale 

التفسير في المادة الجبائية


Monsieur Ahmed Werfelli

Magistrat chercheur au centre des recherches et des études  judiciaires 

Communication : Le contentieux du recouvrement 

قضاء الإستخلاص


Le Doyen Sadok Belaïd

Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales de Tunis

Rapport introductif


Monsieur Mustapha Beltaïef

Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

Rapport de synthèse


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