UNIVERSITÉ DE SFAX

 

École Supérieure de Commerce

 EXAMEN DE FISCALITÉ I

 Auditoire : 2ème Année SCIENCES COMPTABLES

 Corrigé

 Année universitaire 2002/2003

 Test de contrôle

 Durée : 01h 30 mn

 

 

Exercice n° 1 :

 

1- Calcul du coin fiscal (2 points)

(i) Calcul du coût global :

Salaire brut

 

15.000

+ Charges patronales

16% + 4% + 2% + 1%

 

 

3.450

Coût total

 

18.450

(ii) Calcul du net en poche

Salaire brut

15.000

Retenue social 7,75%

1.162,5

Net social

13.837,5

Assiette imposable à l’IR

12.454

IR jusqu’à 10.000

1.525

2.454 x 25%

613,5

 

2.138,5

 

 

 

2.138,5

Net en poche

11.699

(iii) Calcul du coin fiscal

[ (18.450 – 11.700)  /  18.450] x 100 = 36,59%

 

2- Le coin fiscal exprime le rapport de la différence entre le coût global du salaire et le net en poche sur le coût global.

Cet indicateur mesure :

-          l’effet incitatif ou désincitatif de la fiscalité au travail.

-          l’étendue de la mésintelligence entre le salarié et son employeur.

 

3- Alors que le taux de pression exprime le poids des prélèvements fiscaux ou obligatoires sur l’ensemble de la production économique et constitue un critère macro-économique, le coin fiscal exprime le poids des prélèvements obligatoires sur les salaires. Les deux indices permettent de procéder à la comparabilité du poids des prélèvements entre les pays.

 

 

Exercice n° 2 :

 

1) Les effets de l’iniquité fiscale sont notamment :

-          L’iniquité fiscale aggrave la nuisance des prélèvements fiscaux sur l’activité et la croissance économiques.

-          L’iniquité fiscale réduit la capacité du marché d’allouer les ressources de façon optimale.

-          L’iniquité fiscale favorise la défaillance des entreprises.

2) L’augmentation du taux d’imposition entraîne, selon LAFFER, une augmentation de la pression fiscale jusqu’à un point de rupture à partir duquel toute augmentation de la pression fiscale entraîne une diminution des recettes.

3) Ibn Khaldoun a été le précurseur de la théorie de LAFFER. La pensée fiscale de LAFFER converge donc avec celle de  Ibn Khaldoun.

 

Exercice n° 3 :

 

Calcul du montant TTC :

Base

100

DC 40%

40

Assiette TVA

140

TVA 18%

25,2

Montant TTC

165,2

Le taux réel de TVA est de 25,2%

 

 

Exercice n° 4 :

 

a) Calcul de la TVA collectée

Explication

Taxe collectée

Ventes à des clients assujettis privés 200.000 x 18%

36.000

Ventes à l’Etat : la TVA est exigible à l’encaissement

-

Livraison à soi-même 200.000 x 18%

36.000

Total : TVA collectée

72.000

 

b) TVA récupérable

 

Explication

TVA récupérable

1

Achat camion 150.000 x 18%

27.000

2

TVA payée avec la TUCTR 1 D par tonne et par mois soit 20 x 6 = 120

120

3

La TVA facturée sur un produit relevant du tableau A est une TVA facturée à tort, elle n’est, par conséquent, pas récupérable

-

4

Achats matières premières 200.000 x 29%

58.000

5

La TVA sur voitures de tourisme, autres que celles faisant l’objet même de l’exploitation, est exclue du droit de déduction

-

6

Entretien du camion : (590 x 18) / 118 = 90

58.000

7

Livraison à soi-même d’un immeuble professionnel

36.000

Total de la TVA récupérable

121.210

 

 

c) Liquidation de la déclaration du mois de janvier N

TVA collectée

 

Ventes

36.000

Livraison à soi-même

36.000

Total

72.000

TVA récupérable

121.210

Crédit reportable de N-1

50.000

Nouveau crédit à reporter

99.210

 

Exercice n° 5 :

 

1) TVA à reverser :

Machine : Aucun reversement n’est dû.

Construction : Il convient de reverser 5/10 soit 100.000 x 18% x 5/10 = 9.000

 

2) La TVA reversée par le cédant est récupérable par l’acquéreur selon les règles de droit commun à savoir :

-          Assujetti total : la récupération s’effectue en totalité.

-          Non assujetti : aucune récupération.

-          Assujetti partiel : régime déterminé selon l’affectation.