UNIVERSITÉ DE SFAX

      FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

EXAMEN DE FISCALITÉ II

Auditoire : 

3^ème  Année SCIENCES COMPTABLES

Année universitaire 2001/2002

Session de contrôle

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables :  

Mr. Tijani CHAABENE,  Mr. Fehmi FEHRI, Mr. Khaled KALIA.

PARTIE I :

La société CFK, société à Responsabilité Limitée (SARL) ; au capital de 40000D est constitué le 02/01/95 entre les associés suivants :

- Mr. Ahmed (Gérant) : 40%

- Mr. Salah frère de Mr. Ahmed (Directeur Commercial) : 35%

- Mme Nabila épouse de Salah : 20%

- Imed le fils de Mr Salah : 5%

La dite société , exerçant une activité commerciale soumise à la TVA au taux de 18% , a réalisé un bénéfice comptable (après impôt) au titre de l’exercice 2001, s’élevant à 38000D.

Le chiffre d’affaires HTVA réalisé au cours de 2001 est de 800000D.

L’analyse des comptes de charges et produits a permis de relever les points suivants :

1) La société a comptabilisé parmi ses achats 21000D HTVA relative à une facture parvenue à la société en décembre pour laquelle la marchandise n’est pas encore parvenue.

2) Règlement loyer du dépôt de la société d’un montant de 3 600D pour la période du 01-04-2001au 31-03-2002.

3) Avance au mécanicien externe à l’entreprise pour réparation du camion pris en leasing pour 1000D.

4) Frais de mise à jour du logiciel commercial 600D.

5) Honoraires versés à l’expert comptable pour les travaux relatifs à l’exercice 2000 pour un montant de 1 800d.

6) Salaire de Mr Ahmed : 18000D

    Salaire de Mr Salah :   9000D

7) Règlement des commissions sur ventes versées aux représentants : 33200D

8) La société prévoit le licenciement de 2 ouvriers. L’indemnité de licenciement provisionnée est estimée à 4 500d.

9) Procès verbal pour transport de marchandise sans factures pour un montant de 250D.

10) Don à un club privé de Tennis : 300D

11) Dotations aux Amortissements :

* 6000D :Amortissement du camion pris en leasing.

* 4000D :Amortissement de la camionnette acquise à la constitution pour 20000D.

* 3500D : Amortissement du siége social acquis à la constitution pour 70000D.

* 5000D : Amortissement autres immobilisations.

12) Provision pour dépréciation des stocks de Marchandises : 3000D.

Ladite provision est constatée sur un stock de Marchandises ayant un coût de revient de 15000D.

13) Encaissement indemnité d’assurance : 700D

14) Encaissement subvention d’exploitation : 5000D

Le tableau des reports déficitaires se présente comme suit :

Signalons que le chiffre d’affaires HTVA réalisé en 2000 s’élevé à 750000D .

T. A. F :

1) Déterminer le résultat fiscal 2001.

2) Déterminer l’I/S dû au titre de 2001, l’I/S à liquider et préciser la date de dépôt  de la déclaration.

3) Déterminer les acomptes provisionnels de l’année 2002, préciser les dates de dépôt des déclarations et passer l’écriture comptable relative au 1^er acompte.

PARTIE II :

Mr Nazih exploitant individuel exerce une activité de commerce de détail depuis le début de l’année 2001.

Jusqu’à nos jours, il travaille en infraction à la loi, il n’a pas déclaré son activité à l’administration.

Conscient de la gravité de cette situation, il vient vous consulter afin de régulariser sa situation fiscale. Pour ce faire, il vous remet les éléments suivants relatifs à l’exercice 2001 :

(1)   Durant l’année écoulée (2001), il a réalisé un chiffre d’affaires de 27000D.

(2)   Les achats annuels s’élèvent à 24000D dont 7000D non encore vendus à la date du 31-12-2001.

(3)   Il paie mensuellement 100D comme loyer du local

(4)   Mr Nazih utilise une camionnette d’une puissance fiscale de 9 CV pour le transport de ses achats. Il utilise sa camionnette, de temps à autre pour le transport de marchandises pour le compte des autres commerçants moyennant une rémunération de 10D par voyage.

La valeur de la camionnette s’élève à  22000D.

(5)   Les autres charges justifiées s’élèvent à 2500D.

(6)   Mr Nazih est marié, père de 5 enfants : l’aîné est âgé de 17 ans et le plus petit est handicapé.

T. A. F :

1) A quels régimes d’imposition peut être soumis Mr Nazih tout en développant les conditions et les modalités de calcul  de l’impôt pour chaque régime.

2) Quel est le régime le plus avantageux pour Mr  Nazih.

PARTIE III :

1/  Quel est le régime fiscal de la plus value immobilière ?

2/  Quel est le régime fiscal de la plus value sur cession des titres ?