UNIVERSITÉ DE SFAX

      FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

 

EXAMEN DE FISCALITÉ III

Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES

 

Année universitaire 2001/2002

 

Session de contrôle

 

Durée : 3 Heures 

Enseignants responsables :  T.CHAABANE - R. ZOUARI

 

I/ Monsieur Slim est avocat. Il est soumis au régime du forfait d’assiette.

Au cours de l’exercice 2000 il a réalisé un bénéfice important soit  180.000 Dinars.

Il vous demande s’il peut bénéficier des avantages prévus par le code d’incitations aux investissements ?

(Les réponses doivent être justifiées)  

 

II/ Monsieur Ali est commerçant. Son bilan dégage un bénéfice fiscal de 50.000 Dinars. Par ailleurs Monsieur Ali a bénéficié des revenus suivants durant l’exercice 2000 :

a) Revenus des capitaux et valeurs mobiliers :

Monsieur Ali a encaissé les montants suivants :

- Tantièmes 17 000
- Jetons de présence 21 250
- Dividendes 20 000

b) Revenus des Fonciers

Monsieur Ali a encaissé les sommes suivantes durant l’année :

- Loyer d'immeubles

114 000

- Loyer d'une citée universitaire 20 000
- Loyer de locaux industriels 53 200
- Loyer résidence secondaire 2 850

c) Autres Revenus :

- Monsieur Ali est Gérant majoritaire de la SARL  M.T à ce titre il a perçu une rémunération de 25 000D.

- Monsieur Ali compte payer un impôt minimum . Pour cela il a investi les sommes suivantes :

* 15/12/2000 Participation Société Agricole  30 000 D
* 20/02/2000 Augmentation capital Société Promotion Immobilière 40 000 D
* 25/12/2000 Participation Société Hôtelière

60 000 D

* 25/12/2000 Participation Société Commerciale 15 000 D
* 05/01/2001 Participation Société Industrielle 30 000 D

TRAVAIL A FAIRE :

-   Calculer l’impôt à payer par Monsieur Ali.

 

III/ La SARL « ABC »  a été créée en 1980 au capital de 300 000 D à égalité entre Slim et Salem. Le capital  de cette société a été porté à 600 000 D par incorporation de réserve en 1998.

L’exercice 2000 a dégagé un résultat comptable et fiscal nul.

Le bilan de la société au 31/12/2000 se présente comme suit :  

- Terrain

100.000

- Capital

600.000

- Construction

1 000.000

- Réserves légales

60.000

- Amortissement

500.000

- Réserves

400.000

- Matériel

500.000

- Fournisseurs

270.000

- Amortissement

200.000

- Créditeurs divers

200.000

- Stocks

400.000

 

 

- Banques

230.000

 

 

  Total

1 530.000

  Total

1 530.000

Le 2 Janvier 2001, un incendie ravage les locaux dans lesquels était installé la société. La compagnie d’assurance verse alors une indemnité qui se décompose de la façon suivante :

- Constructions

1 000 000 D

- Matériel 500 000 D
- Stocks 400 000 D
- Perte d’exploitation 200 000 D

TOTAL :

2 100 000 D

Un promoteur décide alors de proposer de racheter le terrain pour 1 000 000 D.

Les deux associés acceptent et décident de procéder aux opérations de liquidation et de partage de la société.

Ces opérations sont terminées en Avril 2001.

TRAVAIL A FAIRE :

- Calculer la masse à partager ;

- Calculer le Boni de liquidation ;

- Calculer le droit de partage.