EXAMEN DE FISCALITÉ II
Auditoire :
3ème Année SCIENCES COMPTABLES
Année universitaire 2001/2002
Session principale
Durée : 3 Heures
Monsieur Zahi préoccupé de la
préparation de sa déclaration d’impôt, vient vous consulter sur la façon de
déterminer son revenu imposable au titre de l’exercice 2001.
Pour ce faire, il vous fournit les
informations suivantes :
I/ Monsieur Zahi est actionnaire dans
la société anonyme « ROYAL » .
Il
détient 60 % du capital social qui s’élève à 100 000 D. Il est à noter que la
société a augmenté son capital le 30/09/01 de 100 000 D libéré de moitié.
En sa qualité de président du
Conseil d’administration, il a encaissé des jetons de présence pour une valeur de 8 500 D.
Au cours du mois de décembre 2001,
Monsieur Zahi a encaissé des intérêts relatifs à sa mise dans la caisse de la
société effectuée le 1er Octobre 2000 d’un montant égal à 25 000 D
avec un taux de rémunération de 12 %.
Le montant des intérêts encaissés
s’élève à 3 000 D.
II/ Monsieur Zahi est
propriétaire :
·
d’un immeuble sis à El Manar Tunis et loué
à une entreprise commerciale. Il a encaissé le 10/02/2001 un montant de 14 400
D, représentant le loyer d’une année et une caution de 3 mois.
Il a acquité le
10/07/01, la taxe locative pour un montant de 430 D.
·
d’un appartement situé à Paris. Le loyer
encaissé en 2001 s’élève à 18 000 D.
III/ Monsieur Zahi était
actionnaire dans la SA « XYZ » .
Il a reçu le 15/08/01 des dividendes
de 620 D au titre des bénéfices de l’exercice 2000.
Non satisfait du rendement de ces
titres, il décide de les vendre le 7/09/01.
Nombre
d’actions : 200 D
Valeur
d’acquisition :
23 D
Valeur
au 31/12/00 :
30 D
Valeur
de cession :
31 D
IV/ Farhat le fils
aîné de Monsieur Zahi âgé de 19 ans exploite, à titre personnel, une petite
affaire de commerce de produits alimentaires.
Il a réalisé, en 2001, un chiffre
d’affaires de 23 000 D.
V/ Zahia le conjoint de Monsieur Zahi,
avocat, a réalisé un chiffre d’affaires de 40 000 D.
Les charges annuelles justifiées
s’élève à 13 600 D.
VI/ Monsieur Zahi est
associé dans une SNC exerçant une activité industrielle soumise à la TVA au
taux de 18 % constituée en 1995 au capital de 80 000 réparti comme suit :
*
Monsieur Zahi : 40 %
*
Monsieur Farhat : 20 %
*
Monsieur Ftouh : 20 %
*
Monsieur Nabil : 20 %
Le résultat dégagé en 2000 s’élève à
45 000 D.
La SNC a réalisé en 2001 un bénéfice
comptable avant impôt de 25 480 et un chiffre d’affaires de 1.085.000 D.
L’analyse des comptes de charges et
produits a permis de relever les informations suivantes :
1-
Salaire annuel brut du gérant Monsieur
Salah fixé par l’AG : 9 600 D.
Salaire de Monsieur Nabil directeur administratif et financier : 8
400 D.
2-
Charges relatives au matériel de
transport :
|
Désignation |
Entretien et réparation |
Vignette |
Assurance |
|
Voiture 7 CV Voiture 11 CV Camion 14 CV |
2 500 400 640 |
120 240 300 |
140 180 360 |
3-
La société a procédé à une grosse
réparation de la chaine de production
achevée le 31/03/01.
Le montant de la dite réparation
s’élève à 34 000 D. La société a payé en plus 6 435 à titre d’honoraires de
l’ingénieur français, Edward séjournant en Tunisie depuis 2 ans, en contre
partie de sa participation dans cette réparation.
4-
Les frais de mission de voyage s’élèvent à
3 500 D, dont 90 D timbres de voyage.
5-
Les frais de cadeaux et réception s’élèvent
à 17 590 D
6-
Dons et subventions servis à :
* Monsieur Zied salarié de
l’entreprise :
100 D
* Association du croissant rouge :
500 D
* Association des étudiants en
gestion :
350 D
7-
L’associé Zahi a déposé dans la caisse de
la société, le 1/04/01 la somme de 10 000 D rémunérée au taux de 14 %.
Le 30/11/01 il a encaissé une avance
sur les intérêts pour un montant de 750 D.
8-
Intérêts de retard sur livraison tardive de
marchandises 150 D.
9-
Subvention reçue le 15/01/01 pour
l’acquisition d’un terrain pour un montant de 40 000 D.
10-
Dotations aux amortissements :
·
2 800 : amortissement voiture 7 CV, acquise le 1/10/96 pour un
montant de 14 000 D.
·
6 000 : amortissement voiture 11 CV, acquise le 1/06/99 pour un
montant de 30 000 D.
·
3 600 : amortissement camion acquis le
31/08/98 pour un montant de 18 000 D.
·
2 250 : Amortissement matériel
informatique acquis le 1/05/98 pour 15 000 D.
·
20 000 : amortissement de la chaine de
production acquise à la constitution pour une valeur de 200 000 D.
·
5 000 D : Amortissement du local.
11-
Provision pour créances douteuses :
|
Désignation |
Montant Créance |
Provisions |
Action en Justice |
|
Client A Client B Client C |
95 1 500 3 200 |
- 700 3 200 |
Non Oui Non |
·
Provisions pour dépréciation des
titres :
La SNC a acheté 150
actions de la société « SOUVENIR » cotée en bourse pour une valeur
globale de 4 800 D.
Le cours boursier
au 31/12/01 est de 28 D.
·
Provision pour dépréciation de stock :
La société a
constaté une provision pour dépréciation des stocks de matières premières d’un
montant de 4 000 D.
TRAVAIL A
FAIRE :
1-
Etablir la déclaration de revenu de
Monsieur Zahi sachant qu’il a souscrit un contrat d’assurance vie personnelle
pour un montant de 1 000 D. et qu’il a trois enfants.
2-
Traitement fiscal, au niveau de la SA
« ROYAL » des jetons de présence et des intérêts servis à Monsieur
Zahi.
3-
Traitement fiscal des honoraires de
l’ingénieur Edward.
4-
A quel régime d’imposition peut être soumis
Farhat ? (expliciter ce ou ces régimes d’imposition).
5-
A quel régime d’imposition conseillez-vous
Mme Zahia ?