UNIVERSITÉ DE SFAX

      FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

EXAMEN DE FISCALITÉ III

Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES

Année universitaire 2001/2002

Session principale

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables :  T.CHAABANE - R. ZOUARI

PREMIÈRE PARTIE :

Une SARL est constituée en 1993 entre 4 associés au capital de 400 000 D apporté en numéraire et réparti à part légale.

Les associés réuni, en A.G.E le 12/5/1996, ont décidé d’augmenter le capital pour le ramener à 1 000 000 D. Les nouveaux apports des 4 associés sont les suivants .

Associé A : Fonds de commerce composé :

Associé B : Immeuble B construit par B en 1994 ayant coûté à cette date 136 500 D (H. TVA récupérable 19 650) et évalué le 12/5/1996 à 150 000 D y compris la TVA réservée par B.

Associé C : Immeuble C acquis par C en 1995 auprès d’une société de promotion immobilière évalué à 230 000 D grevé d’une hypothèque prise en charge par la SARL 30 000 D.

Associé D : Espèces 

En 1997, B cède à D une partie de ses nouvelles parts sociales d’une valeur nominale 50 000 D.

En Septembre 1998, les associés A – B – C ont décidé de céder leurs parts sociales à D à leur valeur d’actif.

L’actif social arrêté à cette date après acquittement des dettes se présente comme suit :

En Octobre 1998 et pour ne pas liquider la SARL, l’associé D a fait appel à un autre associé X.

L’accord établi par les 2 associés comporte :

D cède 20 % de ses parts à X pour leur valeur nominale ;

X apporte son entreprise individuelle dont le bilan arrêté à cette date se présente comme suit :

En Juin 1999, la société a décidé de réduire son capital de sorte que la participation de D soit égale à celle de X. D est  remboursé comme suit :

Devant les difficultés que rencontre la SARL, les associés ont décidé de dissoudre la société. Le PV ayant décidé la dissolution et la nomination du liquidateur est établi le 15/10/2001.

Après toutes les opérations de liquidation, l’actif est arrêté comme suit :

L’associé D reprend la trésorerie et le  Matériel Roulant,

L’associé X reprend les autres éléments de l’actif à charge de verser une soulte à D.

 

TRAVAIL A FAIRE :

Déterminer les droits exigibles depuis 1996 en optant pour la solution la plus avantageuse pour la société.

 

DEUXIÈME PARTIE :

Monsieur Ahmed vient vous consulter avant d’établir sa déclaration de revenu. Il vous fournit les renseignements suivantes :

- Monsieur Ahmed est marié, il a deux enfants mineurs.

L’année 2000, est une année exceptionnelle pour Monsieur Ahmed, il a bénéficié des Revenus suivants :

a) Bénéfice Industriel : Monsieur Ahmed exploite une entreprise individuelle de fabrication de meubles, son bénéfice fiscal est de  75 000 D

b) Bénéfice commercial : Monsieur Ahmed est associé dans une société en nom collectif.

La société a subi une perte fiscale de 50 000 . L’assemblée générale ordinaire a décidé la répartition de 40 000 D prélevés sur les bénéfices de 1998 et 1999 .

Sachant que Monsieur Ahmed possède 50 % du capital de cette société.

c) Monsieur Ahmed est gérant dans 2 sociétés à responsabilité limitée :

* Société A : Il est gérant majoritaire et à ce titre, il a perçu une rémunération brute de 20 000 Dinars.

* Société B : Il est gérant minoritaire et à ce titre, il a perçu une rémunération brute de 30 000 Dinars.

d) Revenus Fonciers :

- Monsieur Ahmed possède un terrain qu’il a donné en location . Les loyers annuels en 2000 sont de 30 000 D

- Il possède en outre un immeuble qu’il a loué à des étudiants.

Loyers annuels = 20 000 Dinars.

e) Revenus des capitaux mobiliers : 

f) Revenus des valeurs mobilières :

Monsieur Ahmed a investi en 2 000 les sommes suivantes :

TRAVAIL A FAIRE :

- Calculer le montant de l’impôt à payer par Monsieur Ahmed avant déduction des investissements ;

- Calculer le minimum d’impôt ;

- Calculer le montant théorique à investir ;

- Calculer le montant de l’impôt à payer après déduction des investissements.