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N° JORT

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Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2009, portant modification de l’arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l’arrêté du 30 mars 2009

N° 102

22/12/2009

4113-4113

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