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N° JORT |
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Décret n°
2009-2100 du 30 juin 2009, fixant les conditions et les
procédures d’octroi des primes dans le cadre du programme de mise à
niveau des établissements hôteliers ainsi que le schéma de financement
des investissements bénéficiant de ces primes. |
N° 56
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14/07/2009
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1926-1929
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Décret n°
2009-2075 du 8 juillet 2009, complétant le décret n° 77-608 du
27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n°
76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la
législation des changes et du commerce extérieur régissant les
relations entre la Tunisie et les pays étrangers. |
N° 55
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10/07/2009
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1881
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Décret n°
2009-1980 du 23 juin 2009, modifiant et complétant le décret
n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de
fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement
de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. |
N° 51
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26/06/2009
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1708-1709
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Décret n°
2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décret n°94-539 du 10
mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et
des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux
encouragements au titre du développement régional. |
N° 41
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22/05/2009
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1382-1383
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Décret n°
2009-1274 du 20 avril 2009, complétant le décret n° 94-427 du
14 février 1994, portant classification des investissements et fixant
les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le
secteur de l’agriculture et de la pêche. |
N° 34
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28/04/2009
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1178
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