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N° JORT |
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Décret n°
2009-2753 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le
décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des
nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites
entreprises et des petits métiers |
N° 79
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02/10/2009
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2833-2834
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Décret n°
2009-2752 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 94-539
du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités
et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles
aux encouragements au titre du développement régional. |
N° 79
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02/10/2009
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2832-2833
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Décret n°
2009-2751 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le
décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des
activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27
du code d’incitation aux investissements |
N° 79
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02/10/2009
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2831-2832
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Décret n°
2009-2508 du 3 septembre 2009, portant fixation du montant,
des règles et des modalités de perception du droit sur les jeux
auxquels la participation s’effectue directement par téléphone ou à
travers les messages courts ou le serveur vocal. |
N° 72
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08/09/2009
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2654
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Décret n°
2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au
profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur
résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de
ces avantages |
N° 58
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21/07/2009
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1985-1986
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