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N° JORT

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Loi n° 2009-5 du 26 janvier 2009, complétant le code d’incitation aux investissements

N° 9

30/01/2009

340

Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie

Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités

N° 52

30/06/2009

1735-1736

Loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009

N° 55

10/07/2009

1822-1824

Loi n° 2009-62 du 31 juillet 2009, modifiant la loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière

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