Précis de fiscalité internationale

Format : 16 x 24

Volume : 203 pages

Auteur : Slim Besbes

Sommaire

Introduction

 

Première partie : 

Théorie générale du droit fiscal international tunisien

Titre I : La souveraineté fiscale tunisienne

Chapitre I : Le territoire fiscal tunisien

Chapitre II : La notion de souveraineté fiscale

Titre II : Les sources du droit fiscal international

Chapitre I : Les sources doctrinales internationales

Chapitre II : Les conventions fiscales internationales

Chapitre III : La coutume

Titre III : Les grands principes reconnus en droit fiscal international tunisien

Chapitre I : Les méthodes pour éliminer les doubles impositions

Chapitre II : Le principe de non-discrimination

Chapitre III : Les immunités fiscalités liées aux relations entre États

 

Deuxième partie : 

Les règles d'imposition des revenus et des bénéfices

Titre I : Critères de rattachement des revenus

Sous- titre I : L'imposition des personnes physiques : Critères généraux de rattachement

Chapitre I : Le critère de la résidence en droit interne

Chapitre II : Le critère de la résidence dans les conventions internationales

Sous- titre II : Le régime applicable aux entreprises industrielles et commerciales

Chapitre I : Les règles du droit interne tunisien

Chapitre II : Le critère de l'établissement stable en droit conventionnel

Chapitre I : Les critères de rattachement prévus par le droit interne

Chapitre II : Les critères de l’établissement stable en droit conventionnels

Titre II : Les règles de partage de l'imposition des revenus et des bénéfices  

Sous-titre I : Les revenus des particuliers

Chapitre I : Les revenus immobiliers

Chapitre II : Les revenus des professions indépendantes

Chapitre III : Les revenus des professions dépendantes

Chapitre IV : Les gains en capital

Chapitre V : Le régime des revenus de sources étrangères perçus par des personnes physiques résidentes en Tunisie

Sous-titre II : Les bénéfices des entreprises

Chapitre I : Règles générales

Chapitre II : Cas particuliers

Sous- titre III: les revenus distribués

Chapitre I : Les dividendes

Chapitre II : Les intérêts 

Chapitre III : Les redevances

 

Troisième partie : 

Les aspects internationaux de la TVA tunisienne 

Chapitre I : La territorialité de la TVA

Chapitre II : La TVA a et le commerce extérieur

Chapitre III : Le régime des entreprises étrangères au regard de la TVA

Annexe I : Liste des conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d'autres pays

Annexe II : Principales solutions conventionnelles consacrées par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie. 

Annexe III : Liste des conventions de non double imposition qui attribuent à la Tunisie le droit d'imposition des rémunérations des professions libérales lorsque leur montant est supérieur a un certain montant

 

Bibliographie