Théories et principes fiscaux

Sommaire: Chapitre 1. Généralités sur les prélèvements fiscaux Section 1. Importance de la fiscalité Section 2. Les théories justificatives du prélèvement fiscal Section 3. Les théories sous-jacentes aux types de prélèvements fiscaux Section 4. Les fonctions de l’impôt Section 5. Les critères et caractéristiques de l’impôt Section 6. Les principes économiques d’imposition Section 7. Les effets économiques de l'impôt Chapitre 2. Les techniques d'imposition Section 1. La classification des impôts Section 2. Les mécanismes d'imposition Section 3. Les différents régimes d’imposition Section 4. Le choix des impositions et des techniques fiscales Section 5. Avantages fiscaux, optimisation et planification fiscales Chapitre 3. Les sources et règles d'interprétation du droit fiscal Section 1. Les principes juridiques du prélèvement fiscal Section 2. Les sources du droit fiscal Section 3. Principes d’interprétation et de mise en œuvre du droit fiscal Chapitre 4. Qualification des systèmes fiscaux Section 1. Les composantes de l'environnement fiscal Section 2. Les critères qualitatifs d'un système fiscal Section 3. Les facteurs déterminants du système fiscal Chapitre 5. Présentation générale du système fiscal tunisien Section 1. Les droits de douanes et taxes d’effet équivalent Section 2. Les taxes indirectes Section 3. Les impôts directs Section 4. Les droits d’enregistrement et de timbre Section 5. Les taxes parafiscales Section 6. Les impôts locaux Section 7. Les impôts et taxes divers Section 8. La structure des recettes fiscales et les principaux traits caractéristiques de la fiscalité en Tunisie Chapitre 6. Le pouvoir de contrôle et de contrainte de l'administration Section 1. Les principes du contrôle fiscal Section 2. Les procédures et techniques de contrôle Section 3. Le pouvoir de contrainte de l’administration Section 4. Les rapports entre l’administration et le contribuable Chapitre 7. La fraude et l'évasion fiscales Section 1. Appréhender le phénomène de la fraude Section 2. Mesurer la fraude fiscale Section 3. La lutte contre la fraude fiscale Section 4. L'objectif du respect volontaire de la loi fiscale Conclusion Bibliographie Index alphabétique