UNIVERSITÉ DE SFAX

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE

Matière : Fiscalité II

Énoncés

Auditoire :  3^ème année Sciences Comptables

Année universitaire 1999/2000

Session principale

Enseignants responsables :

Madame Soulef Achiche Dammak & Monsieur Ramzi Borgi

(Durée 3H)

Taxe sur la valeur ajoutée

Question de cours (3 points) :

Déterminer le régime de la TVA dans les cas suivants :

a) Les produits alimentaires aux différents stades (production, commerce de gros et commerce de détail) ;

b) La cession de biens amortissables acquis selon le régime suspensif ;

c) Les affaires résiliées.

Exercice 1 : (3 points)

Soit un commerçant détaillant de pièces de rechange qui a réalisé en 1998 un chiffre d’affaires de 320.000 D.

Ce commerçant détaillant est assujetti à la TVA à compter du premier janvier 1999. Ses activités sont soumises à la TVA au taux de 18%.

Son inventaire des biens en stocks et des immobilisations se présente au 31 décembre 1998 comme suit :

- Pièces détachées importées : 120.000 D ;

- Pièces détachées achetées auprès de non assujettis : 78.000 D ;

- Pièces détachées achetées auprès d’assujettis : 85.000 D ;

- Camion acquis le 15/05/1996 pour un montant de 90.000 D (TVA en vigueur 17%)

TAF :

1) Déterminer le crédit de départ pour ce commerçant.

2) Préciser les nouvelles obligations et démarches pour ce commerçant nouvellement assujetti.

Exercice 2 : (8 points)

La société KLM est une société d’industrie mécanique qui fabrique deux produits :

- Produit A : soumis à la TVA au taux de 18% et au Fodec au taux de 1% ;

- Produit B : exonéré de la TVA.

En 1999, elle a réalisé les chiffres d’affaires suivants (soit du 1^er janvier au 31 décembre 1999) :

Au cours du mois de décembre 1999, la société KLM a réalisé les opérations suivantes :

a) Achats matières premières pour :

- Produit A : 75.000 D hors taxes

- Produit B : 35.000 D hors taxes (dont 10.000 D sont destinés aux produits exportés)

- Les deux produits : 50.000 D hors taxes

b) Reçu avoir du fournisseur de matière premières du produit A pour escompte de règlement au taux de 3%. Le montant de l’achat H. TVA est de 13.500 D.

c) Achat d’un camion auprès d’une société assujettie à la TVA pour un prix de 150.000 D. La société vendeuse avait acquis ce camion en 1997 à un prix de 220.000 D HTVA (17%).

d) Frais généraux communs :

e)       La livraison à soi-même d’un dépôt de magasin, dont la date de première utilisation est en décembre, a nécessité les approvisionnement suivants :

f)         Ventes du mois :

TAF :

1) Liquider la TVA au titre du mois de décembre et procéder aux régularisations éventuelles nécessaires sachant que les acquisitions d’immobilisations sont uniquement celles du mois de décembre. Le prorata de 1998 est de 83%.

2) Quel est le sort du crédit de TVA éventuellement dégagé de la liquidation du mois de décembre 1999.

Retenues à la source

Question de cours : (3 points)

Déterminer le régime de la retenue à la source dans le cas suivants :

a) les revenus de capitaux mobiliers réalisés par les sociétés totalement exportatrices régies par le code d’incitations aux investissements,

b) la rémunération de l’assistance technique réalisée par les non-résidents,

c) les intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non établis en Tunisie.

Exercice unique : (3 points)

La société ABC est une société industrielle totalement exportatrice régie par le code d’incitations aux investissements qui a réalisé en 1999 un chiffre d’affaires global de 300.000 D dont 8% sur le marché local.

Les produits écoulés sur le marché local sont soumis à un droit de douane de 25% et à la TVA au taux de 18%.

T.A.F :

1) Déterminer le régime de la société ABC en matière d’impôt sur les sociétés ;

2) Liquider l’impôt sur les sociétés au titre de 1999 sachant qu’elle a réalisé un bénéfice global de 30.000 D.