UNIVERSITÉ
DE SFAX
ÉCOLE
SUPÉRIEURE DE COMMERCE
Matière :
Optimisation et planification fiscales
Énoncés
Auditoire : DESS
Nouvelles technologies
Année
universitaire 2002
Durée
: 2 heures 30 minutes
Enseignant responsable : Abderraouf
Yaïch
Remarques :
§
Documentation autorisée :
L'étudiant peut utiliser toute documentation à titre strictement
individuel. Il est strictement interdit aux étudiants de s'échanger
de la documentation, des informations, des ordinateurs personnels ou
des calculatrices ou tout autre matériel d'examen.
§
La qualité de la présentation et la qualité de la rédaction
sont prises en compte à concurrence de 15% de la note.
§
L'épreuve comporte quatre cas à traiter.
Cas 1 : (Barème : 6 points)
Il
vous est demandé d'imaginer un cas d'optimisation fiscale qui soit
autre que ceux étudiés pendant les séances de cours et d'en développer
la solution.
Cas 2 : (Barème total : 8 points)
Monsieur
A est PDG d'une société anonyme agricole qui est largement bénéficiaire
:
1)
A-t-il intérêt à percevoir un traitement de PDG ou
plutôt d'exercer sa fonction gratuitement ?
2)
Il a déposé des fonds en compte courant
correspondant à 50% du capital. Dans l'hypothèse où il détient 80%
du capital social, a-t-il intérêt à percevoir une rémunération au
titre de ce compte courant et à quel taux ?
Cas 3 : (Barème : 3 points)
Un
docteur en analyses médicales nouvellement diplômé envisage d'ouvrir
son cabinet.
Il
hésite entre la forme d'une exploitation individuelle et la création
d'une société à responsabilité limitée dans laquelle il détient la
totalité du capital (de façon directe et indirecte).
Cas 4 : (Barème : 3 points)
Une société B a conclu un contrat
de portage des actions émises par la société A au profit de
Monsieur C.
Aux
termes du contrat, la société B s'engage à céder les actions A
à Monsieur C après 5 ans, moyennant un prix déterminé selon
la formule suivante :
Plus
(+) Montant souscrit pour l'acquisition des actions A
Plus
(+) Majoration annuelle de 10% l'an calculée selon la méthode des intérêts
composés après déduction des dividendes distribués par la société
émettrice A et encaissés par le porteur B
Moins
(-) Les dividendes distribués par la société émettrice A et
encaissés par le porteur B
=
Prix de cession à terme
La
société B peut influencer la politique de distribution de dividendes
de la société émettrice des actions A.
La société B est imposable à l'impôt sur les
sociétés au taux de 35%