UNIVERSITÉ DE SFAX

École Supérieure de Commerce

 EXAMEN DE FISCALITÉ I

 Auditoire : 2^ème Année SCIENCES COMPTABLES

 Corrigé

 Année universitaire 2002/2003

 Test de contrôle

 Durée : 01h 30 mn

Exercice n° 1 :

1- Calcul du coin fiscal (2 points)

(i) Calcul du coût global :

(ii) Calcul du net en poche

(iii) Calcul du coin fiscal

[ (18.450 – 11.700)  /  18.450] x 100 = 36,59%

2- Le coin fiscal exprime le rapport de la différence entre le coût global du salaire et le net en poche sur le coût global.

Cet indicateur mesure :

-          l’effet incitatif ou désincitatif de la fiscalité au travail.

-          l’étendue de la mésintelligence entre le salarié et son employeur.

3- Alors que le taux de pression exprime le poids des prélèvements fiscaux ou obligatoires sur l’ensemble de la production économique et constitue un critère macro-économique, le coin fiscal exprime le poids des prélèvements obligatoires sur les salaires. Les deux indices permettent de procéder à la comparabilité du poids des prélèvements entre les pays.

Exercice n° 2 :

1) Les effets de l’iniquité fiscale sont notamment :

-          L’iniquité fiscale aggrave la nuisance des prélèvements fiscaux sur l’activité et la croissance économiques.

-          L’iniquité fiscale réduit la capacité du marché d’allouer les ressources de façon optimale.

-          L’iniquité fiscale favorise la défaillance des entreprises.

2) L’augmentation du taux d’imposition entraîne, selon LAFFER, une augmentation de la pression fiscale jusqu’à un point de rupture à partir duquel toute augmentation de la pression fiscale entraîne une diminution des recettes.

3) Ibn Khaldoun a été le précurseur de la théorie de LAFFER. La pensée fiscale de LAFFER converge donc avec celle de  Ibn Khaldoun.

Exercice n° 3 :

Calcul du montant TTC :

Exercice n° 4 :

a) Calcul de la TVA collectée

b) TVA récupérable

c) Liquidation de la déclaration du mois de janvier N

Exercice n° 5 :

1) TVA à reverser :

Machine : Aucun reversement n’est dû.

Construction : Il convient de reverser 5/10 soit 100.000 x 18% x 5/10 = 9.000

2) La TVA reversée par le cédant est récupérable par l’acquéreur selon les règles de droit commun à savoir :

-          Assujetti total : la récupération s’effectue en totalité.

-          Non assujetti : aucune récupération.

-          Assujetti partiel : régime déterminé selon l’affectation.