UNIVERSITÉ DE SFAX

 

École Supérieure de Commerce

 

EXAMEN DE FISCALITÉ I

Auditoire : 2ème Année SCIENCES COMPTABLES

 

Énoncés

 

Année universitaire 2002/2003

 Test de contrôle

 Durée : 01h 30 mn

 

Remarques :

  • Aucune documentation n'est autorisée.

  • La qualité de la présentation et la qualité de la rédaction sont prises en compte dans le barème de notation. 

 

Il vous est demandé de traiter les cinq exercices suivants :

 

Exercice 1 : (Barème : 5 points)

Pour un cadre, célibataire, dont le salaire brut annuel s'élève à 15.000 dinars, le coin fiscal est de 36,59%, ce qui exprime un niveau élevé de prélèvements obligatoires sur les salaires.

Travail à faire :

1/ Démontrer l'exactitude du calcul du coin fiscal en sachant que les charges sociales patronales retenues pour les calculs se composent de : (CNSS 16% + Accident de travail 4% + TFP 2% + Foprolos 1%).

Le barème de l'impôt sur le revenu est le suivant :

Tranches

Taux

Taux effectif à la limite supérieure

0 à 1.500 dinars

0%

0%

1.500,001 à 5.000 dinars

15%

10,50%

5.000,001 à 10.000 dinars

20%

15,25%

10.000,001 à 20.000 dinars

25%

20,12%

20.000,001 à 50.000 dinars

30%

26,05%

Au delà de 50.000 dinars

35%

-

2/ Que signifie cet indicateur "le coin fiscal" et quelle est son utilité ?

3/ Comparer la signification du coin fiscal avec celle du taux de pression fiscale.

 

Exercice 2 : (Barème : 5 points)

L'absence d'équité fiscale produit des effets nuisibles sur l'économie. Les nuisances sont d'autant plus graves que la pression fiscale est élevée. Les effets négatifs de l'iniquité fiscale et des taux d'imposition élevés peuvent provoquer même une baisse des recettes fiscales.

Travail à faire :

1/ Dire, de façon succincte, quels sont les effets de l'iniquité fiscale (l'absence d'équité) sur les performances économiques d'un pays.

2/ Dire quel est l'effet de l'augmentation du taux d'imposition sur les recettes fiscales.

3/ La pensée fiscale d'Ibn Khaldoun est-elle convergente avec la théorie soutenue par LAFFER ?


Exercice 3 : (Barème : 2 points)

Calculer le montant toutes taxes comprises et le taux réel de TVA pour un produit (base 100) soumis au droit de consommation au taux de 40% et une TVA au taux de 18%.

Exercice 4 : (Barème : 5 points)

La société ABC, totalement assujettie, a réalisé les opérations suivantes au titre du mois de janvier N :

Ventes :

 

Ventes à des clients assujettis (privés) (TVA 18%)

200.000 D

Hors TVA

Ventes à l'Etat (TVA 18%)

100.000 D

Hors TVA

Exportation

200.000 D

 

Aucun encaissement n'est reçu au titre des ventes à l'Etat.

 

Achats et dépenses :

 

1/ Achat d'un camion (20 tonnes)

150.000 D

Hors TVA 18%

2/ Payé la taxe unique de compensation de transport routier pour le premier semestre y compris la TVA au titre du camion indiqué au point 1

 

3/ Achat d'un produit relevant du tableau A

1.180 D

TVA comprise au taux de 18%

4/ Achat matières premières

200.000 D

Hors TVA 29%

 

5/ Achat d'une voiture de tourisme

20.000 D

Hors TVA 10%

 

6/ Entretien du camion

590 D

TVA comprise au taux de 18%

 

Livraison à soi-même :

 

La société s'est livrée à elle-même un immeuble : 200.000 D Hors TVA 18%.

 

Travail à faire :

En sachant que la déclaration de TVA du mois de décembre N-1 dégage un crédit reportable de 50.000 dinars, liquider la déclaration de TVA du mois de janvier N.

 

Exercice 5 : (Barème : 3 points)

à la date du 15 janvier N, une entreprise totalement assujettie cède :

  • Une machine acquise en N-4. Le prix de cession est de 20.000 D. La machine avait été acquise pour un montant Hors TVA de 80.000 D.

  • Une construction acquise en N-4. Le prix de cession s'élève à 200.000 D. La construction avait été acquise pour un montant Hors TVA de 18% de 100.000 D.

Travail à faire :

1/ Calculer la TVA à reverser éventuellement sur chacune de ces deux cessions.

2/ La TVA reversée par le cédant est-elle récupérable par l'acquéreur ?