UNIVERSITÉ DE SFAX

      FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION  

EXAMEN DE FISCALITÉ III

Auditoire : 

3ème  Année SCIENCES COMPTABLES

 

Année universitaire 2000/2001

 

Session principale

 

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables :  T.CHAABANE - R. ZOUARI

 

 

PREMIÈRE PARTIE :

La société « S.N.C » exerçant une activité industrielle assujettie à la TVA au taux de 18 % a été constituée en 1995 :   

* Ahmed (Gérant)  

50 %

* Sami  

30 %

* Ali

20 %

 

La « SNC » a réalisé au 31/12/2000 un bénéfice comptable avant impôt de 21 530 D et un chiffre d’affaires HT de 1 520 000 D.

L’analyse des comptes de charges et produits a permis de dégager les informations suivantes :

1) L’assemblée générale des associés a fixé le salaire du gérant comme suit :

* salaire fixé mensuel : 1 000 D

* 0.5 % du chiffre d’affaires H.T.

2) Salaire associé Ali occupant le poste de directeur technique : 15 000 D.

3) Loyer de l’administration propriété de l’associé Sami : 500 D/mois.

4) L’assurance vie :

* Gérant (au profit de la SNC) : 460 D

* Associé Ali (au profit des héritiers) : 320 D

5)       Frais des véhicules :

Carburant

Entretien

Taxe et vignette

Assurance

Loyer

·   Camion

3200

2650

800

750

-

·    Voiture de service 12 CV mis à la disposition du Gérant 

1 850

1560

200

450

-

·   Voiture 4 CV acquise par leasing le 1/4/2000

1 200

820

120

630

500D/mois

 

6) Ristourne accordée par le fournisseur sur les achats de l’année    3 600 D.

7) Don accordé à la caisse 21+21 : 6 500 D.

8) Dotations aux provisions pour créances douteuses :

·      1 500 constatée en 1997 figure au bilan au 31/12/2000 (sans action en justice)

·         3 000 constatée en 2000 , l’action en justice est engagée en Mai 1999.

TRAVAIL A FAIRE :

Déterminer le résultat fiscal de l’exercice 2000 sachant que :

·         la « SNC » a dégagé en 1998 un déficit fiscal de 32 670 D et en 1999 un bénéfice fiscal de 13 650 D.

·      L’associé Ali a cédé la moitié de ses parts à l’associé Ahmed le 20/12/2000.

 

DEUXIÈME PARTIE :

 

I- Maître Ali est avocat au barreau de Sfax. Il vous communique un certain nombre de renseignements afin de vous permettre d’établir son revenu imposable pour l’année 2000 et de calculer le montant de l’impôt à payer :

·         Honoraires perçus de ses clients (H.T)

120 000 D

·         Indemnité d’assurance perçue pour le compte de Mr et Mme slim, des clients

7 500 D

·         Honoraires rétrocédés par Maître Ahmed pour des Affaires traitées par Maître Ali (HT)

10 000 D

·         Dépenses de loyers pour l’année 2000

12 000

·         Dépenses liées à l’utilisation du véhicule

8 500 D

·         Abonnement à la revenue judiciaire

1 200 D

·         Cotisation syndicale

600 D

·         Achat de fournitures de bureau (H.T)

1 500 D

·         Dépenses de téléphone

- Ligne professionnelle

2 100 D

- Ligne privée

700 D

·         Dons à divers organismes reconnus d’intérêt général 

1 500 D

·         Frais de déplacements

- SNCFT

1 800 D

- Avion

1 700 D

·         Participation au congrès des jeunes avocats et à un stage de  formation

2 000 D

·         Cotisation sociales

1 500 D

·         Assurance-vie 

1 800 D

Maître Ali utilise les immobilisations suivantes :

 

- Mobilier de bureau acquis le 2/1/1995 pour une valeur de

12 500 D

  HT

- Matériel informatique acquis le 2/01/1999 pour une valeur de

8 200 D

  HT

- Véhicule de tourisme acquis le 2/01/1998 pour une valeur de

60 000 D

  TTC

Il s’agit d’un B.M.W d’une puissance de 8 CV  (l’utilisation privée de cette voiture est de 1/3).

Maître Ali est soumis au régime forfaitaire.

 

II- Maître Ali donne en location un appartement meublé situé dans le centre ville. Il s’agit d’un appartement qu’il a achevé en 1993. Au titre de l’année 2000, il vous communique les renseignements suivants :

 

- Loyers encaissés

12 000 D

 HT

- Travaux normalement à la charge du propriétaire mais qui ont été mis à la  charge du locataire 

1 400 D

- Recettes provenant de la location d’un panneau d’affichage

2 500 D

 HT

- Intérêts d’emprunt sur l’acquisition de l’appartement

1 850 D

- Dépenses de réparation réglées et supportées par le propriétaire

3 200 D

- Frais de gérance 

2 500 D

- Prime d’assurance liée à l’appartement

1 450 D

- Installation d’une antenne collective de télévision (quote-part de Maître Ali)

800 D

 

Compte tenu de ces éléments, il est demandé de déterminer le montant du revenu net imposable dans la catégorie des revenus fonciers.

 

III- Maître Ali a vendu une résidence secondaire en Août 2000. Cette résidence avait été acquise 100 000 Dinars en Février 1993. Elle est cédée 221 000 Dinars.

Pour acquérir cette résidence Maître Ali a emprunté la somme de 80 000 Dinars, au taux de 10 %, remboursable sur 8 ans à raison de 10 000 dinars l’an.

Maître Ali a fait une extension en Février 1995, pour une valeur de 30 000 dinars.

Maître Ali n’a pas encore déposé la déclaration relative à cette cession.                                  

 

TRAVAIL A FAIRE :                                   

Déterminer le revenu global imposable ainsi que le montant de l’impôt dû au titre de l’année 2000 sachant que Maître Ali est marié et père de 2 enfants de 7 et 9 ans.  

(Ne pas tenir compte de la retenue à la source)