UNIVERSITÉ DE SFAX

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

EXAMEN DE FISCALITÉ III

Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES

Année universitaire 2000/2001

Session principale

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables : T.CHAABANE - R. ZOUARI

PREMIÈRE PARTIE :

I- Une SARL est constituée le 15 Septembre 1997 au capital de 500 000 répartie entre les associés A et B à part égale et composé : (5 000 parts sociales de valeur nominale 100)

Associé A :

- Immeuble A construit par l’associé en 1995	300 000 D
- Espèces	50 000 D

Associé B :

- Terrain B	700 000 D
- Espèces	100 000 D

II- En Août 1998 , l’Assemblée générale des associés a décidé l’augmentation du capital de la SARL pour le ramener à 1 000 000 et ce par l’entrée de 2 nouveaux associés C et D qui ont fait les apports suivants : (augmentation répartie à part égale).

Associés C : son entreprise industrielle :

- Immeuble C objet du titre foncier xxx :	220 000 D
- Fonds de commerce : éléments incorporels marchandises meubles	10 000 D 45 000 D 15 000 D
- Espèces	60 000 D
- Dettes prises en charge par la SARL	50 000 D

Associés D :

- Terrain D	120 000 D
- Espèces	230 000 D

III- En Octobre 1999, l’associé D cède la totalité de ses parts à l’associé A pour 400 000 D.

IV- En Novembre 2000, les associés B et C ont décidé de céder leurs parts à l’associé A pour 600 000 D.

L’actif social arrêté à cette date se résume.

- Immeuble acquis en 1998	80 000 D
- Immeuble A (apport initial et travaux effectués par la SARL 100 000 D)	100 000 D
- Terrain B	120 000 D
- Immeuble C	250 000 D
- Éléments incorporels fonds de commerce	30 000 D
- Matériel	75 000 D
- Marchandises	120 000 D
- Trésorerie	25 000 D
TOTAL :	1 200 000 D

V- A fin de conserver la SARL l’associé A a décidé de céder une partie des parts (25) à son conjoint pour leur valeur nominale .

TRAVAIL A FAIRE :

Liquider les droits dus depuis la constitution de la SARL.

(solution favorable pour la contribuable).

DEUXIÈME PARTIE :

Monsieur Slim dispose d’un revenu assez important l’année 2000, il vient vous consulter pour la détermination de son revenu imposable en profitant des avantages fiscaux prévus par la loi.

1) Revenu de Monsieur Slim :

a) Bénéfice industriel : Monsieur Slim est associé dans une société en nom collectif. La société a réalisé un bénéfice fiscal de 150 000 D. L’assemblée générale ordinaire a décidé la répartition de 100 000 D. Sachant que Monsieur Slim possède 50 % du capital de cette société.

b) Bénéfice des professions non commerciales :

Monsieur Slim est avocat, à ce titre il a perçu des honoraires de 120 000 Dinars HT .

c) Revenus fonciers : Monsieur Slim possède un immeuble qu’il a donné en location. Les loyers perçus en 2000 sont de 100 000 Dinars.

d) Revenus des capitaux et valeurs mobiliers :

- Revenus des capitaux mobiliers :

Monsieur Slim a encaissé les intérêts suivants :

- épargne	8 200 D
- obligations	15 000 D
- bons de caisse	25 000 D

- Revenus des valeurs mobilières :

Monsieur Slim est associé dans diverses sociétés, à ce titre il a encaissé les sommes suivantes :

- dividendes	210 000 D
- tantième	15 000 D
- jetons de présence	20 000 D

2) Monsieur Slim a investi en 2000 les sommes suivantes :

- achats d’actions en bourse	20 000 D
- participation à l’augmentation du capital de l’U.B.C.I (banque)	15 000 D
- participation à l’augmentation du capital d’une société de promotion immobilière	25 000 D
- constitution d’une société agricole	30 000 D

3) Monsieur Slim est disposé d’investir d’autres sommes pour payer le minimum d’impôts ou si c’est possible un montant d’impôt inférieur au minimum.

TRAVAIL A FAIRE :

- Calculer le montant de l’impôt à payer par Monsieur Slim.

- Calculer le minimum d’impôt

- Calculer le montant restant à investir pour payer le minimum d’impôt.

- Quel investissement peut-il effectuer pour payer un impôt inférieur au minimum d’impôt.