UNIVERSITÉ DE SFAX

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

EXAMEN DE FISCALITÉ III

Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES

Année universitaire 2001/2002

Session de contrôle

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables : T.CHAABANE - R. ZOUARI

I/ Monsieur Slim est avocat. Il est soumis au régime du forfait d’assiette.

Au cours de l’exercice 2000 il a réalisé un bénéfice important soit 180.000 Dinars.

Il vous demande s’il peut bénéficier des avantages prévus par le code d’incitations aux investissements ?

(Les réponses doivent être justifiées)

II/ Monsieur Ali est commerçant. Son bilan dégage un bénéfice fiscal de 50.000 Dinars. Par ailleurs Monsieur Ali a bénéficié des revenus suivants durant l’exercice 2000 :

a) Revenus des capitaux et valeurs mobiliers :

Monsieur Ali a encaissé les montants suivants :

	- Tantièmes	17 000
	- Jetons de présence	21 250
	- Dividendes	20 000

b) Revenus des Fonciers

Monsieur Ali a encaissé les sommes suivantes durant l’année :

	- Loyer d'immeubles	114 000
	- Loyer d'une citée universitaire	20 000
	- Loyer de locaux industriels	53 200
	- Loyer résidence secondaire	2 850

c) Autres Revenus :

- Monsieur Ali est Gérant majoritaire de la SARL M.T à ce titre il a perçu une rémunération de 25 000D.

- Monsieur Ali compte payer un impôt minimum . Pour cela il a investi les sommes suivantes :

	* 15/12/2000 Participation Société Agricole	30 000 D
	* 20/02/2000 Augmentation capital Société Promotion Immobilière	40 000 D
	* 25/12/2000 Participation Société Hôtelière	60 000 D
	* 25/12/2000 Participation Société Commerciale	15 000 D
	* 05/01/2001 Participation Société Industrielle	30 000 D

TRAVAIL A FAIRE :

- Calculer l’impôt à payer par Monsieur Ali.

III/ La SARL « ABC » a été créée en 1980 au capital de 300 000 D à égalité entre Slim et Salem. Le capital de cette société a été porté à 600 000 D par incorporation de réserve en 1998.

L’exercice 2000 a dégagé un résultat comptable et fiscal nul.

Le bilan de la société au 31/12/2000 se présente comme suit :

- Terrain	100.000	- Capital	600.000
- Construction	1 000.000	- Réserves légales	60.000
- Amortissement	500.000	- Réserves	400.000
- Matériel	500.000	- Fournisseurs	270.000
- Amortissement	200.000	- Créditeurs divers	200.000
- Stocks	400.000
- Banques	230.000
Total	1 530.000	Total	1 530.000

Le 2 Janvier 2001, un incendie ravage les locaux dans lesquels était installé la société. La compagnie d’assurance verse alors une indemnité qui se décompose de la façon suivante :

- Constructions	1 000 000 D
- Matériel	500 000 D
- Stocks	400 000 D
- Perte d’exploitation	200 000 D
TOTAL :	2 100 000 D

Un promoteur décide alors de proposer de racheter le terrain pour 1 000 000 D.

Les deux associés acceptent et décident de procéder aux opérations de liquidation et de partage de la société.

Ces opérations sont terminées en Avril 2001.

TRAVAIL A FAIRE :

- Calculer la masse à partager ;

- Calculer le Boni de liquidation ;

- Calculer le droit de partage.