UNIVERSITE DE TUNIS III

      INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION

  Département de comptabilité – finances

EXAMEN DE FISCALITE I

Auditoire : 2^ème année études comptables  

 Année universitaire 2000 – 2001

Session de Contrôle

Enseignants responsables : DERBEL. F – BELHAJ MESSAOUD. H

 

Documents interdits (cours, codes et autres supports). 

Seules les machines à calculer non programmables sont autorisées.

EXERCICE N° 01    (7 points)

1- Énumérer les principales caractéristiques de l’impôt, telles qu’elles se dégagent de la définition de Gaston Jèze.

2- Quels sont les différents taux de T.V.A applicables en cas de facturation faite à des non assujettis et devant donner lieu à une majoration ?

3- Quels sont les différents modes d’amortissement admis par la législation fiscale ?

4- Énumérer les différentes catégories de revenu pouvant composer le revenu global d’un contribuable, imposable à l’Impôt sur le Revenu.

5- Citer trois types de charges non admises en déduction du bénéfice imposable à l’I.S

6- Quel est le mécanisme de l’imposition des bénéfices de professions libérales, selon le régime du forfait d’assiette ?

7- Énumérer trois produits soumis au Droit de Consommation.

EXERCICE N°2      (13 points)

La société « TAYSSOU » est une SARL spécialisée dans la fabrication d’emballages, elle est assujettie obligatoire à la TVA au taux normal de 18%.

Au courant du mois de Janvier 2001, la société a réalisé les opérations suivantes :

1- Achat de papier et de diverses autres matières premières  à crédit pour un montant de 7.500,000 H.T (T.V.A au taux de 18%).

2- Réception et règlement de la facture du sous-traitant d’un montant de 2.000,000 H.T (TVA au taux de 18%).

3- Importation et dédouanement d’une machine de fabrication :

4- Ventes de produits finis à une entreprise totalement exportatrice et ayant présenté à la société une attestation de suspension de TVA : prix des produits 14 .000,000 H.T plus frais de transport 450,000 H.T.

5- Réception et règlement d’un décompte de l’entrepreneur chargé de la construction d’une extension du dépôt de stockage :

6- Payement d’une avance à la société de Promotion Immobilière du Nord, pour l’acquisition d’un bureau ; montant de l’avance 10% du prix du local fixé à 236.000,000 TTC.

7- Vente de produits finis à divers industriels assujettis au prix total hors taxe de 50.000,000.

8- Livraison à soi-même d’un lot d’emballage pour la livraison de produits fragiles. Le prix de revient de ce lot est de 1.500,000 et son prix de vente hors taxe étant de 1.800,000.

9- Payement des intérêts d’un crédit bancaire, et d’une commission de banque  s’élevant respectivement à 2.000,000 et 200,000 Hors TVA.

10- Payement de la prime d’assurance du premier trimestre 2001 d’un montant de 1.180,000 taxe comprise.

11- Réception et règlement de la facture de la compagnie de leasing relative aux loyers du mois de janvier du matériel informatique et de la voiture de direction pour respectivement 2.000,000 et 1.200,000 Hors T.V.A

12- Achat de fournitures de bureau auprès d’un assujetti partiel : 1.000,000 Hors TVA (taux 18%)

TAF :

1- Préciser pour chacune des 12 opérations ci-avant, les répercussions fiscales en matière de T.V.A, en indiquant le cas échéant le montant de la TVA collectée, celui de la TVA déductible ou dont la déduction n’est pas permise.

2- Calculer la T.V.A à payer ou à reporter au titre du mois de janvier 2001, dans les 2 hypothèses suivantes :

-la déclaration de décembre 2000 fait apparaître une TVA à payer de 3.450,000

- la déclaration de décembre 2000 fait apparaître un crédit (report) de TVA de 2.600,000