N.B :
Documents interdits (cours, codes et autres supports). Seules les machines
à calculer non programmables sont autorisées.
EXERCICE
N° 01
1-
La courbe De Laffer démontre que l’augmentation des taux
d’imposition n’entraîne pas systématiquement et de manière
proportionnelle une augmentation des recettes fiscales.
Tracer
cette courbe et expliquer cette démonstration.
2-
Quelle distinction faites- vous entre :
(donner
des exemples)
3-
Les droits d’enregistrement comportent 3 types de droits, énumérer
les.
EXERCICE
N° 02
Monsieur
« A » demande l’option pour l’assujettissement à la TVA, sa
demande a été acceptée avec date d’effet au premier juillet 2000.
Au
30 juin 2000, l’inventaire de certains éléments d’actif permet de dégager
les valeurs suivantes :
-
Stocks
de marchandises acquis auprès d’assujettis ;
-
Voiture
de fonction acquise le 1er/04/1999 au prix de 12.900,000 (TTC) ;
-
Équipements
et divers matériels de bureaux acquis en 1998 au prix de 14.000,000 majoré
de la TVA au taux de 18% ;
-
Créances
sur divers clients de l’entreprise de Mr « A » d’une
valeur globale de 56.000,000 ;
-
Un
dépôt de stockage a été construit en 1994, les décomptes reçus et réglés
durant toute l’année 1994 totalisent la somme de 60.000,000 majorée
d’une TVA au taux en vigueur.
TAF
1-
Calculer le crédit de TVA au 1er juillet 2000 (expliquer et
justifier tous les calculs).
2-
Quelles sont les conséquences de l’option, notamment en ce qui
concerne les possibilités d’abandon de la qualité d’assujetti.
EXERCICE
N° 03
Monsieur
« ABC », architecte exploite, à titre individuel, un bureau d’étude
et d’architecture dénommé « BEA TUNISIE ».
En
2000, « BEA TUNISIE » a réalisé un chiffre d’affaires HT de
850.000,000 le volume des charges a été de 545.500,000, soit un bénéfice
brut comptable de 304.500,000.Parmi les charges, il convient de relever :
1-
Les salaires et charges sociales du personnel ont été de
256.700,000 dont 18.450,000 pour le personnel (femme de ménage, gardien et
jardinier) affecté à la résidence de Monsieur « ABC ».
2-
Les dotations aux amortissements comprennent à hauteur de 13.650,000
de dotations aux amortissements de climatiseurs installés dans la résidence
secondaire de Monsieur « ABC ». La dotation aux amortissements des
équipements de bureau et de la voiture (9 CV) mise à la disposition de
Monsieur « ABC » ont été respectivement de 8.450,000 et
12.700,000.
3-
Une provision pour licenciement a été constituée en 2000 pour un
montant de 10.000,000.
4-
Les frais de déplacements à l’étranger des ingénieurs dans le cadre de
leurs missions totalisent 6.650,000 détaillés en :
Billets
d’avion : 3.500,000
Frais
de séjour : 2.250,000
Timbres
de voyage : 900,000
5-
Les frais de réception et de restauration totalisent en 2000, le
montant 16.400,000.
6-
Les cadeaux offerts aux partenaires du bureau ont totalisé en 2000, le
montant de 5.400,000.
7-
Les dons et subventions ont été de 14.000,000 détaillés comme
suit :
6.000,000
au profit du fonds national de solidarité (26-26)
2.500,000
au profit du fonds national de l’emploi (21-21)
3.500,000
au profit du « Club 2001 » promotion 2001 des maîtrisards de
l’ISG
8-
Le chiffre d’affaires à l’exportation a été, en 2000, de
180.000,000.
TAF
1-
Déterminer le bénéfice fiscal imposable du bureau « BEA »
2-
Supposant que Mr « ABC » opte pour le régime du forfait
d’assiette quel serait le montant de son bénéfice imposable, sachant que
le chiffre d’affaires a été encaissé en totalité en 2000.
3-
Calculer l’IR dû par Monsieur « ABC » sachant que :
-
Il
a encaissé en 2000 des loyers à usage professionnel d’un montant HT
de 15.000,000 (sans retenue à la source)
-
Mr
« ABC » a encaissé en 2000, le produit de cession
d’actions d’un montant de 24.000,000, dont 6.200,000 de plus-value
-
Les
intérêts des obligations émises en 1995, encaissés par Monsieur
« ABC » ont été de 5.500,000.
-
Monsieur
« ABC » est divorcé, la pension alimentaire payée à son
ex-épouse est de 18.000,000/an.
-
Monsieur
« ABC » ne s’est pas remarié et n’a pas d’enfants à
charge.
-
Le
revenu des « BPNC » a prendre en considération est celui
qui résulte du régime réel.
Annexe :
Barème de l’impôt sur le revenu
|
Tranches
|
Taux
|
Taux
effectif à la limite supérieure
|
|
0
à 1.500,000
|
0%
|
0%
|
|
1.500,001
à 5.000 dinars
|
15%
|
10,5%
|
|
5.000,001
à 10.000 dinars
|
20%
|
15,25%
|
|
10.000,001
à 20.000 dinars
|
25%
|
20,12%
|
|
20.000,001
à 50.000 dinars
|
30%
|
26,05%
|
|
Au
delà de 50.000,001
|
35%
|
-
|