UNIVERSITÉ
DE TUNIS III
INSTITUT
SUPÉRIEUR DE GESTION
Département de comptabilité – finances
EXAMEN
DE FISCALITÉ I
Auditoire :
2ème année études comptables
Année
universitaire 1999 – 2000
Session
de Contrôle
Enseignants
responsables : F.DERBEL. – H. BELHAJ MESSAOUD.
N.B :
Documents interdits (cours, codes et autres supports).
Seules les machines
à calculer non programmables sont autorisées.
EXERCICE
N° 01
Il
vous est demandé de compléter le vide dans les phrases suivantes :
-
Les
ventes d’eau par abonnement sont soumises à la TVA au taux
de…………….
-
Une
affaire est réputée faite en Tunisie, pour les besoins de la détermination
de la territorialité
lorsque ……………………………………………………………………………………..
-
Les
actes médicaux sont soumis à la TVA au taux de……………
-
Lorsqu’un
assujetti procède à des ventes sans facturation de la TVA, il s’agit
soit ………….., soit de ventes ……………….
-
Le
régime de restitution prévoit une récupération totale, lorsqu’il
s’agit ………………….. , et une récupération limitée selon un
prorata lorsqu’il
s’agit …………………………………………..
-
La
base imposable des livraisons à soi-même est constituée par
………………….. ou à défaut par …………………………
-
Les
contribuables soumis à l’IRPP au titre de revenus fonciers (loyer)
peuvent opter pour l’un des deux régimes d’imposition :
• Un régime réel basé sur ………………………………………………………..
• Un régime forfaitaire là où l’assiette est constituée
par …………………………….
•
…………………………………………………………………………
•
…………………………………………………………………………
•
…………………………………………………………………………
-
Le
code d’incitation aux investissements prévoit des avantages
dits……………………..et des avantages
dits ……………………..
-
Les
avantages prévus par le code d’incitation aux investissements sont destinés
à encourager, entre autres, les trois secteurs suivants :
……………
……….....…. …………....
Ne pas reproduire tout le texte de cette
question sur la copie d’examen, il suffit d’indiquer le numéro de la
question et de mentionner en face les réponses appropriées
.
EXERCICE
N° 02
Monsieur
Salah est médecin spécialiste. Parallèlement à ses activités
professionnelles libérales, il assure un enseignement universitaire à la
Faculté de médecine.
Monsieur
Salah est marié ayant cinq enfants à charge, l’aîné est étudiant âgé de
24 ans, le deuxième est étudiante à l’étranger, âgée de 22 ans et mariée,
elle a deux nouveaux nés qui sont à la charge de son père, Mr Salah.
Les
troisième et quatrième enfants de Mr Salah, sont des jumeaux, nés le 24
janvier 1984 et sont lycéens. Le cinquième est âgé de 10 ans et est handicapé.
Le
revenu réalisé par Monsieur Salah en 1999 se détaille comme suit :
1-
Revenus des activités professionnelles : Cabinet médical
• Recettes brutes de l’année (TTC) 127.200,000
• Recettes provenant de conventions avec des entreprises
30.210,000 (TTC et net
de retenue à la source)
2-
Revenus provenant de l’enseignement universitaire : 8.000,000 (nets
de retenue de 2.000,000)
3-
Revenus fonciers (location d’une villa à usage de siège de société)
14.160,000 (TTC et sans tenir compte des retenues)
4-
Dividendes encaissé au courant de l’année et intérêts des capitaux
mobiliers, s’élevant respectivement à 12.000,000 et 14.400,000 (nets de
retenues à la source)
Par
ailleurs, les intérêts des obligations encaissées durant l’exercice ont été
de 4.800,000 et les jetons de présence encaissés ont été de 1.700,000 ;
ces deux montants sont exprimés nets de retenues à la source.
Sachant
que Monsieur Salah opte pour le régime du forfait d’assiette au niveau des
catégories de revenus ouvrant droit à ce régime, il vous est demandé :
TAF
1-
Déterminer le revenu total de Monsieur Salah au titre de l’exercice 1999
2-
Préciser le statut fiscal de Mr Salah eu égard à la TVA et aux
autres impôts indirects
3-
Calculer le montant total des retenues qui ont été opérées sur le
revenu total de Monsieur Salah
4-
Calculer le revenu imposable, l’IR du au titre de ce revenu en 1999
et l’impôt à payer lors du dépôt de la déclaration de l’année 1999.
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