Série n° 1

IRPP & IS 

 

(Énoncés)

Exercice 1

La société ABC est une société anonyme au capital de 1.000.000 Dinars libéré des trois quarts jusqu'au 30 Juin N, date à laquelle le conseil d'administration a appelé la libération du quatrième quart. Le capital social se trouve donc totalement libéré à partir du 1er Juillet N.

Au cours de l'exercice N son chiffre d'affaires Hors TVA (18%) a atteint le montant de 3.000.000 Dinars.

Le projet de bilan pour l'exercice N fait ressortir un bénéfice comptable, avant impôt sur les sociétés au taux de 35%, de 120.000 Dinars.

En vue de déterminer le résultat fiscal, le comptable a noté les éléments suivants :

1/ La société a payé des honoraires correctement comptabilisés en charges pour un montant Hors TVA de 20.000 Dinars.

2/ Le montant Hors TVA récupérable des cadeaux offerts à la clientèle et aux différents partenaires de l'entreprise s'élève à 5.000 Dinars.

3/ La société possède une voiture de tourisme de 12 chevaux. Les charges correspondantes à cette voiture  portées en comptabilité s'élèvent à :

Essence          

 2.000 D

Dotations aux amortissements              

15.000 D

Vignette           

1.500 D

Assurance

1.200 D

Salaires et charges sociales du chauffeur          

5.000 D

Entretien et réparation  

2.000 D

4/ Les frais de réception Hors TVA récupérable portés en charges s'élèvent à 18.000 Dinars.

5/ Les administrateurs de la société détiennent des comptes courants créditeurs d'un montant total de 600.000 Dinars. Ces comptes courants sont rémunérés au taux de 10% l'an. Le comptable a correctement porté en charges les intérêts à payer au titre de l'exercice N pour leur montant brut soit 60.000 Dinars.

6/ Parmi les produits figure une reprise sur provision pour risques et charges pour un montant de 50.000 Dinars initialement comptabilisée et réintégrée au cours de l'exercice N-3.

7/ La société amortit sur 20 ans un fonds de commerce qu'elle a acquis pour 100.000 Dinars en N-4. Le comptable a correctement comptabilisé en charges la dotation aux amortissements au titre de ce fonds de commerce.

8/ Le montant de la taxe de voyage porté en charges s'élève à 900 Dinars.

9/ Jetons de présence : L'assemblée générale des actionnaires a décidé la prise en charge directe par la société des frais de présence des administrateurs. En plus de la prise en charge directe de leurs frais de présence, l'assemblée a alloué aux administrateurs des jetons de présence pour un montant brut annuel de 30.000 Dinars que le comptable a correctement comptabilisé en charges.

A partir de l'ensemble des données fournies, il vous est demandé de déterminer le résultat fiscal de l'exercice N.

 

Exercice 2 (d’après examen partiel, 2ème SC, FSEG Sfax ; année 1995-1996)

La société "L'AVENIR" est une société anonyme, au capital de 320.000 Dinars divisé en 32.000 actions de 10 Dinars chacune.

Au 31 décembre N, Mr Slim, PDG de la société vous consulte pour la détermination de la base imposable en matière d'impôt sur les sociétés.

Il vous fournit les informations suivantes :

1) Bénéfice comptable : 35.000 D

2) Chiffre d'affaires hors taxes 18% : 700.000 D

3) Informations tirées de la comptabilité :

a) Un matériel acquis le 2 juin N pour une valeur de 125.000 D et a été régulièrement amorti sur 10 ans.

Lors de son importation, la société a payé 15.000 D de frais de douane que le comptable de la société a comptabilisés en charges de l’exercice.

b) La société a payé une amende pour infraction à la législation des prix de 600 D qu'elle a déduite du résultat.

c) Une clôture a été construite par la société et qui a coûté :

- Main-d'œuvre : 3.000 D

- Matériaux de construction :12.000 D

Ces frais sont comptabilisés dans leurs comptes de charges respectifs.

d) Majoration pour retard de paiement de la TVA du mois d'Octobre N : 1.200 D

e) Autres charges :

- Honoraires du médecin du travail rattaché à l'entreprise : 1.500 D

- Achat d'un ordinateur le 1er avril N pour : 2.500 D

- Location d'une machine : 4.000 D

- Cotisations à divers organismes professionnels : 12.000 D

- Cadeaux de fin d'année : 30.000 D

- Missions et réceptions : 40.000 D

f) En N-1 la société a réalisé un chiffre d'affaires hors taxe 18% de 550.000 D et a subi une perte fiscale de 12.000 D.

Les acomptes provisionnels payés en N sont comptabilisés par le comptable de la société parmi les charges de l'exercice.

g) La société a pris en charge le voyage de noce de Mr Karim Fils de Mr Slim PDG et qui travaille en tant que Directeur Financier - montant 800 D.

h) Mr Slim  a prélevé les fournitures de bureau pour ses enfants d'un montant de 300 D. Aucune écriture comptable n'a été passée.

T.A.F :

- Déterminer le bénéfice imposable.

- Calculer l'impôt sur les sociétés.

- Passer les écritures comptables de liquidation de l'IS.

- Calculer les acomptes provisionnels à payer en N+1.

 

Exercice 3

Un exploitant individuel a réalisé en N un C.A. de 160 000 D (H. TVA 18%) et un bénéfice comptable (avant impôt) de 8 600 D.

L’analyse des comptes de charges et produits de l’exercice N a permis de dégager les informations suivantes :

Ont été portées en charges, les dépenses suivantes :

 

1. SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS :

          * Carburant et entretien de la voiture de l’exploitant porté au bilan : 3 500 D.

          * Entretien et réparation des biens d’équipement : 650 D.

          * Travaux de sous-traitance informatique : 2 000 D.

          * Logiciel informatique acquis le 02/08/N pour : 1 500 D.

          * Frais de réception : 2 370 D.

          * Frais de cadeau à la clientèle : 500 D.

          * Frais de voyage d’affaires de l’exploitant : 2 350 D.

2. CHARGES DE PERSONNEL :

          * Salaires de l’exploitant : 8 000 D.

          * Salaires des ouvriers : 13 500 D.

          * Salaires du conjoint de l’exploitant (Secrétaire) : 2 400 D.

3. IMPÔTS ET TAXES :

          * Vignette voiture de service (puissance 7 CV) : 90 D.

          * Taxe de voyage d’affaires de l’exploitant : 45 D.

4. CHARGES FINANCIÈRES :

          * Intérêts d’un compte courant bancaire : 620 D.

5. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS :

          * Matériel et Outillage acquis en N-7 : 5 800 D.

          * Voiture de service acquise en N-3 : 2 600 D.

          * M. M. B. acquis en N-2 : 1 600 D.

T.A.F : Déterminer le résultat fiscal de N.

 

Exercice 4

 

L’actif d’une S.A.R.L. comporte les immobilisations suivantes :

          * Constructions : 55 000 D.

          * Matériel et Outillage : 150 000 D.

          * Matériel de Transport : 40 000 D.

          * M. M. B : 25 000 D.

          * A. A. I : 6 000 D.

1- La construction est achevée le 1er Juin N-3. Ce compte inclut le terrain acquis en N-4 pour 15 000 D. La durée de vie est estimée à 20 ans.

2 - Le matériel outillage est réparti ainsi :

          * Machines acquises en N-6 et N-4 H. TVA 18% :120 000 D.

          * Machine acquise le 15 Août N H. TVA 18% : 30 000 D.

La durée de vie du matériel et outillage est estimée comptablement à 5 ans.

3 - Le matériel de transport comporte :

Fourgonnette acquise le 13 Août N et mise en circulation le 01/09/N pour 15 000 D H. TVA 18% et voiture mise à la disposition du gérant (puissance 14 CV) acquise en N-4.

La durée de vie du matériel de transport est de 5 ans.

4 - Le mobilier et matériel de bureau est composé de :

Matériel informatique acquis 01/02/N-5 - 15 000 D (H. TVA 6%) mis en service le 01/06/N-5, Logiciel acquis le 01/06/N-5 - 2 000 D et Mobilier et Matériel de Bureau acquis en N-10 pour 8 000 D (H. TVA 18%).

5 - Les agencements aménagements et installations dont la durée de vie est estimée à 10 ans comprennent un dépôt de stockage construit en N-10 sur terrain d’autrui pour une valeur de 20 000 D (H. TVA 18%). Le reste des A.A.I est acquis en N-3.

6 - L’entreprise a loué depuis mars N-4 une machine (valeur de la machine 50 000 D).

T.A.F : Déterminer la dotation fiscale de N sachant que l’entreprise est assujettie à la TVA et fonctionne à 2 équipes et qu'elle exploite toutes les possibilités offertes par la réglementation fiscale.