Questions posées à l'oral de la révision comptable

Voici un certain nombre de questions qui ont été posées à l'oral du certificat de révision comptable au cours des dernières années :

. Aspects théoriques et pratiques du seuil de signification. 

. Audit dans le cas où la continuité d’exploitation est menacée.

. Audit des capitaux permanents.

. Audit des estimations et des prévisions financières (norme ISAB).

. Audit des sécurités informatiques. New

. Bénéfice par action.  

. Caractères généraux de l’expertise judiciaire. New

. Caractéristiques qualitatives et hypothèses sous-jacentes prévues par le cadre conceptuel. New

. Citer les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture tout en précisant les références juridiques.  

. Classification et traitement comptable approprié des contrats de location. New

. Commissariat aux apports dans le cadre du CSC. New

. Composantes (éléments) des états financiers des OPCVM. New

. Conventions réglementées, conventions interdites et conventions libres ? 

. Correction d’erreurs fondamentales et changement de méthodes selon les référentiels national et international. New

. Critères qualitatifs du seuil de signification.  

. Dans quel cas la nomination du commissaire aux apports n'est pas nécessaire. 

. Définition de l’arbitrage. New

. Délit de non révélation de fait délictueux.  New

. Délit de présentation d’un bilan inexact. New

. Délits de distribution de dividendes fictifs. New

. Dépenses de recherche et de développement selon le référentiel international (IAS 38) et la NCT 20. New

. Dépenses postérieures à l’entrée en service d’une immobilisation. New

. Dispositions régissant la comptabilité informatisée prévue par la norme générale. New

. Distribution de dividendes et avances sur dividendes. New

. Droit d’enregistrement sur l’augmentation du capital.  

. Éléments courants / Éléments non courants. New

. En cas de partage de voix dans un CA, quelle est la règle de détermination de la majorité.

. Évaluation de l’entreprise dans le cas où elle détient ses propres actions.

Phase contentieuse du droit de mutation.

. Fondements, objectifs préalables et architecture du tableau des soldes intérimaires de gestion.

. FOPROLOS : taux, assiette, personnes soumises, personnes exonérées selon le droit commun et par les législations spécifiques. 

. Informations sectorielles. New

. L’abandon de créance.  

. La confirmation directe (circularisation). New

. La correction symétrique. 

. La fiscalité du leasing.

. La norme NCT 14 sur les éventualités et les événements postérieurs à la date de clôture ( de la définition jusqu'à l’audit).

. La Procédure d’alerte prévue par le régime de redressement des entreprises en difficulté. New

. La procédure d'audit des stocks. 

. La réduction de valeurs. New

. La réduction du capital dans les S.A. New

. La TCL (champ d’application, taux et assiette, minimum TIB, quelles sont les catégorie d’immeubles bâtis, Taux applicable pour chaque catégorie d’immeubles bâtis).

. Le contenu des livres comptables obligatoires. 

. Le droit de visite. 

. L’état de flux de trésorerie. 

. L'effet ciseau en théorie financière. 

. Le gérant de la SARL : nomination, cessation de fonctions, pouvoirs et responsabilités. New

. Le lease back : traitement comptable selon les normes tunisiennes et internationales. New

. Le manuel comptable de l’entreprise. New

. Le modèle de référence de l’état de résultat  contenu, portée informationnelle et préalables d’élaboration. New

. Le régime des exportations.

. Le régime fiscal des indemnités de licenciement.

. Le régime forfaitaire en Tunisie. 

. Le régime de la subvention en matière de T.V.A. 

. Le régime de redressement des entreprises en difficultés. New

. Le Schéma des SIG : préalable d’élaboration et portée informationnelle. New

. Le test d’impairment. New

. Les administrateurs de la SA : Nombre, Conditions de nomination, incompatibilité, cumul de fonction avec un contrat de travail, limitation de nombre de mandat. New

. Les caractéristiques qualitatives de l'information comptable.

. Les causes de dissolution d’une société. New

. Les composantes du contrôle interne. 

. Les conventions dans les S.A. New

. Les conventions dans les SARL. New

. Les différences entre les impôts et les taxes.  

. Les documents à déposer avec la déclaration fiscale. 

. Les droits des minoritaires dans les S.A. New

. Les écritures de clôture et d’ouverture de l’exercice.

. Les états financiers intermédiaires. 

. Les formalités juridiques à accomplir lors d'une augmentation de capital. 

. Les impôts différés et la fiscalité latente. New

. Les liquidités et équivalent de liquidités.

. Les missions du commissaire au compte telles que prévues par le code des sociétés commerciales.  

. Les modalités d’établissement de la déclaration provisoire et définitive en matière d’IS et son incidence sur les dégrèvements physiques.

. Les principes du contrôle interne. New

. Les rapports établis par le commissaire aux comptes ? 

. Les redevances. 

. Les subventions. 

. Les titres qu'une SA peut émettre (organes compétents). 

. Limite d’âge. New

. Modalités d’augmentation du capital dans les sociétés anonymes. New

. Objectifs du contrôle interne. New

. Opérations en monnaies étrangères. New

. Organes susceptibles d’intervenir en matière de règlement amiable. New

. Organisation comptable de l'entreprise d'après la norme comptable générale. 

. Principales divergences entre le tableau des flux prévu par la norme 7 de l’IASC et l’état des flux prévu par la NCG. New

. Principales phases du régime de redressement des entreprises en difficulté. New

. Procédures analytique en audit. New

. Quels sont les objectifs de la loi n° 95-34 modifiée par la loi n° 99-63. New

. Qui peut bénéficier du régime de redressement des entreprises en difficultés.New

. Régime comptable de l’abandon de branche d’activité.

. Régime de la TVA sur le transport. 

. Régime fiscal de la déclaration d'employeur ?

. Régime fiscal des entreprises totalement exportatrices implantées dans des zones de développement régional. 

. Régime fiscal des obligations convertibles en actions. 

. Régime fiscal en matière de TVA des ventes de déchets neufs.

. Régime forfaitaire en matière d’IRPP.

. Régime juridique des actions à dividende prioritaire.

. Régime juridique des opérations de fusion. New

. Règles de quorum et de majorité dans le conseil d’administration et des assemblées des SA et SARL.

. Responsabilité civile de l’expert judiciaire. New

. Responsabilité disciplinaire de l’expert judiciaire. New

. Responsabilité pénale de l’expert judiciaire. New

. Responsabilités du commissaire aux comptes. New

. S.A à directoire et conseil de surveillance et S.A à conseil d’administration : Similitudes et divergences. New

. Similitudes et divergences entre la SNC et la société en commandite simple. New

. Souscription à titre irréductible et à titre réductible. New

. Suppléance, révocation et récusation du commissaire aux comptes. New

. Seuil de signification et image fidèle.  

. Taux de la TVA pour le commerce de détail.  

. Traitement comptable des actions en se référant à la norme 7. New

Dernière mise à jour 21/10/2002