Série n° 1

Taxe sur la valeur ajoutée  

(Énoncés)

Exercice n° 1

Calculer le montant des taxes dues à l’importation pour les produits suivants dans l’hypothèse où l’importation est réalisée par un assujetti et dans l’hypothèse où l’importation est réalisée par un non assujetti (Base 100).

Produit A : Droits de douanes 30%, droit  de consommation 25%, TVA 18%, avance 10%.

Produit B : Droits de douanes 20%, TVA 18% avec majoration 25%, Fodec 1%.

Exercice n° 2

Calculer le montant des taxes dues en marché intérieur pour les produits suivants dans l’hypothèse où la vente est réalisée par un producteur à un assujetti et dans l’hypothèse où la vente est faite à un non assujetti (Base 100).

Produit  A : Droit de consommation 35%, TVA 18%.

Produit C : Fodec 1%, TVA 29%.

Exercice n° 3

Soit un produit passible des taxes suivantes :

- TVA au taux de 29% ;

- Droit de consommation 25% ;

Vous l'achetez auprès d'un commerçant détaillant assujetti. Vous le payez 209,825 D. Le taux de marque du commerçant est de 30%. Vous demandez une facture ; le commerçant vous fait payer un timbre de quittance de 200 millimes.

1. Reconstituer la facture du commerçant.

2. Reconstituer la facture d'achat du commerçant auprès de l'industriel.

Exercice n° 4

Calculer les taux réels de TVA due sur les produits suivants :

Exercice n° 5

Le prix du fuel est fixé par l'administration. Si le kg est vendu TTC 200 millimes avec un taux de TVA de 6% et un droit de consommation de 2,0749 les 100 Kg :

1) Établir la nouvelle structure du prix avec une TVA au taux de 10% en maintenant le même prix TTC et bien entendu le même prix hors taxes.

2) Que représente le changement de taux de TVA pour un fabricant d'électricité qui utilise le fuel comme matière première ?

Exercice n° 6

Quel est l’effet de la soumission du téléphone à la TVA sans augmentation du prix TTC sur les différents utilisateurs.

Exercice n° 7

On extrait des comptes au 30 septembre n de la société XYZ les éléments suivants :

 Liquider la TVA du mois de septembre n.

Exercice n° 8

On extrait du journal de ventes du mois de septembre N de la société industrielle ABC les éléments suivants :

En sachant que 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec des non assujettis, déterminer les taxes collectées au titre du mois de septembre N.

Exercice n° 9

Calculer le taux applicable sur le chiffre d'affaires TVA comprise pour les taux suivants :

6%  -  7,5%  -  10%  - 12,5%  -  18%  -  22,5%  -  29%  -  36,25%.

Exercice n° 10

Calculer le taux global des prélèvements sur le chiffre d'affaires hors taxe et toutes taxes comprises des hôtels de tourisme, en sachant que le chiffre d'affaires des hôtels est soumis :

- à la TVA au taux de 10%,

- à la taxe de compétitivité au taux de 1%,

-  à la taxe hôtelière au taux de 2% qui est assise sur le chiffre d’affaires TTC.

Exercice n° 11

Calculer le prix de vente hors taxe des produits suivants :

Exercice n° 12

Soit un matériel acquis en février N pour 100.000 D + 18.000 D de TVA.

Déterminer quelle est la date de cession à partir de laquelle aucun reversement de TVA n'est dû ainsi que la TVA à reverser dans les hypothèses suivantes :

1) Cession pour un montant TTC de 60.000 D ;

2) Apport en société en décembre N+2 pour la valeur nette comptable. Taux d'amortissement 10% ;

3) Disparition justifiée en mars N+1 ;

4) Apport dans le cadre d'une fusion en décembre N+3 pour une valeur à déterminer.

Exercice n° 13

Soit une entreprise X qui a acquis en N un équipement pour un prix de 1 000.000 D + 180.000 de TVA. Ce matériel est utilisé communément par un secteur assujetti et un secteur non assujetti. Le prorata qui se dégage en (N-1) est de 80%. Celui de n est de 90%.

Le taux d'amortissement du matériel est de 10% linéaire. Ce matériel est cédé en janvier (N+1) à une entreprise Z pour un montant de 750.000 dinars.

L'entreprise Z partiellement assujettie dégage un prorata de 75% en N. Ce prorata est de 71% pour (N+1).

Déterminer le montant de la TVA récupérable chez Z.

Liste des cours