Série n° 2Taxe sur la valeur ajoutée
(Énoncés)
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exercice n° 1Soit un commerçant grossiste en électroménager soumis à la TVA, qui vend le 1er juillet N : - 3 machines à laver à un commerçant détaillant non assujetti pour 1.500 D hors TVA ; - une machine à laver à un particulier pour 750 D hors TVA ; Calculer la TVA collectée. Exercice n° 2Soit un commerçant détaillant en pièces détachées assujetti à la TVA à compter du 1er juillet N qui importe des pièces détachées pour un montant de 10.000 D hors TVA 18% qu’il revend dans son magasin avec une marge de 20% pour : - 6.000 D hors TVA à des particuliers ; - 2.400 D hors TVA à des commerçants détaillants assujettis à la TVA ; - 3.600 D hors TVA à des commerçants détaillants non assujettis à la TVA. Calculer la TVA collectée. Exercice n° 3Soit un commerçant détaillant de pièces de rechange qui a réalisé un chiffre d'affaires annuel total au titre de N s'élevant à 400.000 D. Ce commerçant détaillant est assujetti à la TVA à compter du 1er janvier N+1. Ses activités sont soumises à la TVA au taux légal de 18%. Il bénéficie d'un crédit de départ. Son inventaire des biens en stocks se présente au 31 décembre N comme suit : - Pièces détachées importées : 110.000 D ; - Pièces détachées achetées auprès d'assujettis : 80.000 D ; A la date du 31 décembre N, il possède : - 1 Camion Berliet acquis le 03 Mars (N-2) pour : 50.000 D ; - 1 magasin construit en (N-1) pour : 100.000 D. Ces valeurs s'entendent taxe comprise. TAF : Déterminer le crédit de départ. Exercice n° 4Soit un pharmacien qui a réalisé un chiffre d'affaires total annuel au titre de l’année N de 250.000 D ainsi réparti : - 60.000 D au titre des produits pharmaceutiques ; - 150.000 D au titre des médicaments ; - 40.000 D au titre des autres produits (jouets, produits cosmétiques etc.). Ce pharmacien est assujetti à la TVA à partir du 1er janvier N+1 au titre des ventes de produits autres que les médicaments et les produits pharmaceutiques. A ce titre, ce pharmacien bénéficie d’un crédit de TVA au titre des immobilisations et des stocks détenus au 31 décembre N. Au 31 décembre N son inventaire des biens en stock se présente comme suit :
1) Déterminer le crédit de départ au titre des médicaments et des produits pharmaceutiques. 2) Déterminer le crédit de départ au titre des autres produits. 3)
Déterminer le crédit de départ sur immobilisations. Exercice n° 5La clientèle d'un cabinet d'expertise comptable est constituée de clients assujettis à la TVA, de clients partiellement assujettis et de clients non assujettis : Les honoraires hors taxe s'élèvent pour le mois de septembre N à :
Calculer la TVA collectée au titre du mois de septembre N. Exercice n° 6Un non assujetti se livre à lui-même une immobilisation représentée par un immeuble administratif :
1) Quel est le régime fiscal de cette livraison à soi-même ? 2) Calculer le coût de revient complet de cet immeuble. Exercice n° 7Un non assujetti doit arbitrer entre les deux solutions suivantes pour construire un complexe immobilier : Solution 1 : Recours à une entreprise de bâtiment : coût global hors TVA = 2 000.000 D. Coût du pilotage : 100.000 D. Durée du chantier : 1 année. Solution 2 : Achats directs des matériaux de construction auprès de grossistes et des usines :
Durée du chantier : 2 ans. L'ensemble des opérations imposables est passible de la TVA
au taux légal de 18% sauf le pilotage soumis au taux légal de 10%. Exercice n° 8La société ABC a acquis courant N un matériel en bénéficiant du régime suspensif de la TVA pour un montant de 400.000 D. En régime normal, ce matériel était à la date de son acquisition passible d'une TVA au taux de 17%. Le 15 octobre N+3, elle cède ce matériel pour le prix de 350.000 dinars toute taxe comprise. Déterminer le montant de la TVA due sur cette cession, si toutefois une TVA est due. Présenter les modalités concrètes de sa facturation par la
société ABC à l'acquéreur. Exercice n° 9Une entreprise totalement non assujettie (produits exonérés - tableau A) a levé un important contrat à l'exportation. Cette entreprise utilise des matières premières importées. Que lui suggériez-vous pour éviter de grever les produits
exportés de la TVA tunisienne ? Exercice n° 10Dans le cadre d'une fusion, la société A apporte à la société B :
L'opération de fusion a lieu le 1/7/N. Déterminer la TVA à reverser par la société absorbée. Exercice n° 11Déterminer la TVA récupérable par une entreprise totalement assujettie au titre du mois de juillet N : 1) Livraison à soi-même d'un immeuble : 150.000 D (TVA 18%). 2) Achat d'un camion 10 T auprès d'une société assujettie : 30.000 D. La société vendeuse qui a correctement reversé la TVA sur cession avait acquis ce camion en N pour 100.000 D HT (TVA 18%). 3) Payé la taxe unique de transport y compris la TVA pour le troisième trimestre de l'année 420 D au titre du camion indiqué au point 2). 4) Achat d'un produit relevant du tableau A ; prix facturé TTC = 236 D avec
une TVA facturée au taux de 18%. Exercice n° 12La société ABC, société industrielle partiellement assujettie à la TVA au taux de 18% a réalisé au cours de l'année N les opérations suivantes :
A Au cours du mois de juillet N+1, elle a réalisé les opérations suivantes hors TVA :
Travail à faire : Calculer la TVA collectée B TVA récupérable
Travail à faire : Calculer la TVA récupérable. C
Liquider la TVA au titre de juillet N+1 en sachant que
le mois de juin dégageait un crédit reportable de 120.000 D. Exercice n° 13Il vous est demandé de procéder à l'audit fiscal des déductions opérées au titre du mois de janvier N par la société ABC assujettie pour l'ensemble de ses activités à la TVA au taux de 6%.
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||