Série n° 3Taxe sur la valeur ajoutée
(Énoncés)
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Exercice n° 1Déterminer la TVA récupérable sur les opérations suivantes réalisées par un industriel totalement assujetti au cours du mois de janvier N :
Exercice n° 2Un assujetti partiel se livre à lui-même courant décembre N une machine (TVA 18%) pour le besoin des deux secteurs :
En sachant que son prorata de 80% pour l'année N - 1 est passé à 90% en N : a) Calculer la TVA due sur la livraison à soi-même. b) Calculer les TVA récupérables au titre de cette opération. Exercice n° 3Déterminez la TVA récupérable par une entreprise totalement assujettie au titre du mois de janvier N : 1) Achat le 02/01/N d'un camion (20 tonnes) auprès d'une société assujettie pour 100.000 D y compris la TVA reversée par la société vendeuse. La société vendeuse qui a correctement reversé la TVA sur cession avait acheté ce camion pour 150.000 D (hors TVA 18%) en N-2. 2) Payé la taxe unique de transport routier pour le premier trimestre N au titre du camion indiqué au point (1). 3) Achat d'emballages destinés à la consignation : prix hors taxe 10.000 D (TVA en plus 18%). 4) Payé frais de restauration à l'hôtel pour réception de clients : prix TTC 220 D (dont TVA 10%). 5) Achat d'un produit relevant du tableau A ; prix TTC 1.180 D (dont TVA facturée à tort au taux de 18%). 6)
Livraison à soi-même d'un immeuble administratif 200.000 D (hors TVA
18%). Exercice n° 41) Au cours de l'année N, la société « C.E » a réalisé le chiffre d'affaires suivant :
- Ventes locales en hors TVA de biens soumis à la TVA au taux de 18% : 730.000 D - Ventes à l'exportation de biens soumis à la TVA : 320.000 D - Ventes locales de biens exonérés de TVA : 194.000 D - Ventes à l'exportation de biens exonérés de TVA : 123.000 D. Au cours du mois de janvier N+1, la société a réalisé les opérations suivantes : a- Achats : - Achat de matières premières : 260.000 D H. TVA 18% - Achat d'une machine : 57.000 D H. TVA 10% - Achat d'un camion : 24.000 D H. TVA 18% - Achat d'une voiture de tourisme : 28.000 D - Réparation et entretien des machines : 3.900 D H. TVA 18% - Construction d'un nouveau magasin : 75.000 D H. TVA 18% - Travaux de rénovation d'un magasin : 12.000 D H. TVA 18% b- Ventes : - Ventes locales en hors TVA de biens soumis à TVA au taux de 18% : 84.000 D. Ce montant comprend une facture portant entre autre les mentions suivantes : Prix de la marchandise : 12.000 D Intérêts pour paiement tardif accordé par la société : 600 D Sous total : 12.600 D - Ventes à l'exportation de biens soumis à la TVA : 42.000 D - Ventes locales de biens non soumis à la TVA : 22.000 D - Ventes à l'exportation de biens non soumis à la TVA : 15.000 D - Facture d'avoir au profit du client Ayoub portant le montant en hors TVA de : 15.000 D Déterminer le montant de la TVA à payer concernant les affaires du mois de janvier N+1 : 2) Au cours de l'année N+1, la société "C.E" a réalisé le chiffre d'affaires suivant : - Ventes locales en hors TVA de biens soumis à la TVA au taux de 18% : 840.000 D - Ventes à l'exportation de biens soumis à la TVA : 390.000 D - Ventes locales de biens non soumis à la TVA : 280.000 D - Ventes à l'exportation de biens non soumis à la TVA : 240.000 D Effectuer les régularisations nécessaires. Exercice n° 5En décembre N, vous êtes chargé de procéder à la vérification des déductions opérées au titre de l'année N par la société ABC totalement assujettie à la TVA au taux de 18%. 01. Dans un premier temps, en vue de préparer ce travail pour le collaborateur que vous chargerez du dossier, il vous est demandé : Question 1 : D'énumérer les mentions substantielles devant figurer sur les factures d'achat pour que la récupération de la TVA soit régulièrement effectuée. 02. Après exécution des contrôles, vous relevez les points suivants dans les notes de travail de votre collaborateur :
Question 2 : Pour chacun des points énumérés, formuler toute remarque
utile et indiquer, éventuellement, les rectifications nécessaires. Exercice n° 6Une entreprise A, partiellement assujettie, a acquis une machine utilisée par les deux secteurs le 31/12/N pour un montant hors TVA 18% : 1 000.000 Dinars. Le 1er Juillet N+2, la machine est cédée à la société B, société partiellement assujettie, au prix de 700.000 Dinars. La machine est utilisée par les deux secteurs. Le 1er Janvier N+4, l'entreprise A rachète de nouveau la même machine à B au prix de 300.000 Dinars. Les prorata des deux entreprises ont été respectivement de :
Calculer la TVA due et la TVA récupérable pour chacune des
opérations aussi bien chez A que chez B et formuler toute remarque utile. Exercice n° 7La société XYZ est une société de travaux publics, bâtiments et promotion immobilière partiellement assujettie. 1) A partir des données suivantes, déterminer les prorata de déduction de XYZ ;
2) Les travaux faits par l'entreprise pour elle-même correspondent à des bâtiments administratifs utilisés en commun. Exposer leur régime aux différents stades : - Achats matériaux et approvisionnements. - Livraison des locaux construits. - Déduction éventuelle sur la livraison à soi-même. 3) En plus des livraisons à soi-même indiquées au point 1, la société XYZ a acquis les équipements suivants en N+1 :
Déterminer la TVA récupérable sur les investissements réalisés par XYZ en N+1. 4) Si l'on suppose que XYZ dégage un crédit de TVA, que
pouvez-vous lui suggérer ? Exercice n° 8 La société ABC est une imprimerie ayant deux secteurs d'activités : - Le secteur d'impression de livres (relevant du tableau A en matière de TVA mais soumis au Fodec au taux de 1%). - Le secteur d'emballages en carton soumis à la TVA au taux de 18% et au Fodec au taux de 1%. A/ En N, elle a réalisé les chiffres d'affaires suivants : - Impression de livres : 490 811 D Hors Fodec 1% - Production emballages :1 000 000 D hors TVA 18% et Fodec 1%. - Exportation emballages : 500 000 D Travail à faire : 1) Calculer le prorata de l'année N (le FODEC est pris en compte pour la détermination du prorata). 2) Dites quel usage fera-t-on de ce prorata ? B/ La déclaration de TVA du mois d'avril N+1 dégage un crédit reportable de 35 000 D. Au cours du mois de mai N+1, la société ABC a réalisé les opérations suivantes : Achats 1) Achat pour les deux secteurs de matières consommables : 26.219,600 D TTC (Fodec 1% + TVA 18%). 2) Achat de matières pour les deux secteurs : 15.000 D hors taxes (Fodec 1% + TVA 18%). 3) Achat de papiers pour le secteur impression de livres : 59.590 D TTC (TVA 18%). 4) Achat de cartons pour le secteur emballages : 75.000 D hors taxes (Fodec 1% + TVA 18%). 5) Frais généraux communs :
6) Acquisitions d'équipement :
7) Production immobilisée : La société ABC s'est livrée à elle même une machine mise en service le 02/05/N pour les besoins des deux secteurs. Coût de production : 30 000 D Ventes hors taxes
Travail à faire : 1) Calculer la déclaration de TVA et du Fodec au titre du mois de mai N+1. 2) Dites quelle est la date limite de dépôt de cette déclaration. C/ Dites ce qu'il faudra faire si en fin d'exercice, les calculs de prorata donne un prorata pour N+1 de 87%. D/
Expliquer en quoi consiste le contrôle de concordance globale portant sur
les montants des taxes collectées et leurs assiettes et de la taxe récupérable
tels qu'ils figurent en comptabilité et dans les états financiers
de l'exercice N et les chiffres portés sur les déclarations de TVA et du
FODEC déposées au titre de l'année N. Exercice n° 9 Une société a réalisé les opérations suivantes au titre
du mois de janvier N : 1)
Ventes
facturées TVA 18% à des assujettis : 100.000 H. TVA 2) Etablissement d’avoirs pour escomptes financiers : 2.000 H. TVA 3) Etablissement d’avoirs pour retours de marchandises : 10.000 H. TVA 4) Etablissement d’avoirs pour rabais et remises hors factures accordés : 5.000 H. TVA 5) TVA récupérable sur les acquisitions du mois de janvier N : 12.000 D TAF : Liquider la déclaration de TVA au titre du mois de janvier N en formulant toute remarque que vous jugerez pertinente. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||