Série : Introduction à l'étude de la fiscalité

Énoncés

1. Pourquoi la fiscalité pose un problème en économie libérale ?

2. Pourquoi dit-on que la démocratie est fille de l’impôt ?

3. Quelle est la place de la fiscalité dans la déclaration universelle des droits de l’homme  ?

4. Expliquez en quoi l’impôt exprime à la fois la certitude et la grandeur du contribuable ?

5. Le rôle de l’État est-il figé dans le temps ?

6. Quand puis-je dire que je suis redevable mais non contribuable  ?

7. L’impôt peut-il être à l’origine des défaillances des entreprises ?

8. Quelles sont les limitations à la souveraineté fiscale des États ?

9. Expliquer la notion d’exportation de l’impôt ?

10. Comment la fiscalité affecte l’efficacité globale de l’économie ?

11. La répercussion de l’impôt.

12. Pourquoi passe-t-on par l’entreprise pour effectuer l’essentiel des prélèvements fiscaux ? quels en sont les conséquences ?

13. Explication et critique de la courbe de Laffer .

14. Conséquences et caractère judicieux de l’emprunt public ?

15. Le coût d’observation de l’impôt ?

16. Expliquer comment le taux de pression fiscale ne reflète pas le poids moyen des prélèvements fiscaux sur les entreprises du secteur structuré en Tunisie ?

17. La Tunisie est-elle un paradis fiscal ou un pays à régime fiscal préférentiel ? Quelles en sont les conséquences ?

18. Taux réel, taux nominal ?

19. Dans quelle mesure le système fiscal tunisien respecte le principe « à revenu égal, impôt égal » ?

20. Établir un tableau synoptique dressant pour chaque imposition les avantages et inconvénients par rapport aux critères d’évaluation des techniques d’imposition.

21. L’utilisateur doit-il être le payeur ?

22. Le redevable ?

23. Expliquer comment le chiffre d’affaires est la principale matière imposable en Tunisie ?

24. Portée et limites du caractère unique de l’impôt sur le revenu.

25. Les anomalies du régime de report des déficits dans le système fiscal tunisien.

26. En quoi le système du forfait BIC peut intéresser les entreprises transparentes ?

27. Expliquer pourquoi les recettes fiscales au titre des impôts directs (IR + IS) peuvent faire l’objet de prévisions précises ?

28. La neutralité de l’impôt.

29. Le concept d’équité.

30. Le principe de la compensation à la frontière ?

31. Peut-on qualifier la fiscalité tunisienne de fiscalité de célibat ?

32. Énumérer des cas de discrimination et d’iniquité fiscales.

33. Le mécanisme des paiements fractionnés en matière de TVA.

34. En quoi les modalités d’application de la loi de finances dérogent à la règle selon laquelle : « le fait générateur de l’impôt commande la loi applicable dans le temps » ?

35. Donner des exemples des différents types de fait générateur.

36. quels devraient-être les déterminants de la tarification fiscale ?

37. Pourquoi un vieil impôt est-il un bon impôt ?

38. Le privilège d’exécution préalable de l’administration.

39. La non rétroactivité.

40. La validation législative.

41. Expliquer le fondement économique de l’avantage fiscal.

42. Les limites de l’optimisation fiscale.

43. Le benchmarking fiscal ?

44. La gestion du contrôle fiscal.