LE GUIDE DU CONTRIBUABLE

Les procédures de contrôle et de contentieux fiscal

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INTRODUCTION

Les citoyens sont appelés à se conformer scrupuleusement au devoir fiscal en tant que devoir sacré, sachant que toute infraction constitue une violation du droit de la communauté toute entière et un affaiblissement de l'esprit de citoyenneté.

Notre administration et les institutions de l'Etat sont tenues de donner l'exemple du dévouement au service de l'intérêt public et de l'attachement à la sauvegarde des acquis du peuple.

(Le pacte National)

Le système fiscal tunisien se caractérise par le dépôt spontané des déclarations par le contribuable.

Ces déclarations demeurent soumises au contrôle des services de l'administration fiscale conformément à la législation fiscale en vigueur.

L'opération de contrôle vise essentiellement à s’assurer de la régularité du dépôt des déclarations et de leur exactitude ; elle constitue aussi une occasion pour orienter le contribuable et le renseigner sur ses droits et obligations prévus par la législation fiscale.

Pour garantir le bon déroulement de I’opération de contrôle, il est souhaitable qu'un dialogue franc et constructif soit créé entre le contribuable et le vérificateur chargé de la vérification fiscale.

Chapitre I : La vérification fiscale

Chapitre II : Le droit a la restitution de l'impôt

Chapitre III : Le droit de recours juridictionnel en matière fiscale

Chapitre IV : Les obligations fiscales

Chapitre V : Les sanctions fiscales