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L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

 
 

Modèles des conventions OCDE et ONU

  
 

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Version abrégée (telle qu’elle se lisait le 15 juillet 2014)

 		   
     

Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (Révision de 2011)
     
  Manuel de l'ONU relatif à certains aspects de l'administration des conventions concernant la double imposition établi à l'intention des pays en développement    
         
   
 
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