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N° JORT

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Loi n° 2009-5 du 26 janvier 2009, complétant le code d’incitation aux investissements

N° 9

30/01/2009

340

Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures

N° 22

17/03/2009

780-781

Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement

N° 22

17/03/2009

785-786

Loi n° 2009-32 du 23 juin 2009, relative à l'octroi d’avantages fiscaux aux prestations de restauration au profit des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique

N° 52

30/06/2009

1724-1733

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