Texte 

N° JORT

Date

Page(s)

Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 16 septembre 2009, relatif à la détermination du nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé et le coût maximum de formation retenu pour chaque spécialité et par bénéficiaire, la part de la participation de l’État ainsi que le montant de la caution bancaire exigée des structures privées de formation candidates au titre de l’année de formation 2009/2010.

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes

Arrêté du ministre des finances du 3 février 2009, portant modification de l’arrêté du 25 février 2006, fixant les taux et les conditions de prélèvement de la contribution au profit du régime de garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l’industrie et les services et les participations dans leur capital

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2009, modifiant l’arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche.

- 1 - 2 - LOIS - DÉCRETS