Cours de fiscalité

 

Les Taxes Assises sur le Chiffre d'Affaires

Version 2006

 

 
 

Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d'affaires en Tunisie  

Chapitre 2 : Principales caractéristiques et mécanisme général de la TVA  

Chapitre 3 : Champ d'application de la TVA 

Chapitre 4 : La collecte de la TVA 

Chapitre 5 : Le régime des déductions en matière de TVA 

Chapitre 6 : La déduction de la TVA retenue à la source 

Chapitre 7 : La liquidation de la TVA 

Chapitre 8 : La restitution des crédits de TVA 

Chapitre 9 : Les obligations des assujettis 

Chapitre 10 : Le droit de consommation 

Chapitre 11 : La compétitivité industrielle 

Chapitre 12 : La compétitivité touristique 

Chapitre 13 : La compétitivité agricole 

Chapitre 14 : La taxe pour la protection de l'environnement 

Chapitre 15 : La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL)