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N° JORT

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Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement

N° 10

03/02/2009

387-388

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

N° 10

03/02/2009

385-386

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant des procédures simplifiées pour le transit interne.

N° 10

03/02/2009

384-385

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux

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