Mémoires

ARRETES

Texte	N° JORT	Date	Page(s)
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés	N° 98	08/12/2009	3860-3860
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2009, fixant la liste des substituts du lait maternel	N° 77	25/09/2009	2762-2763
Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 16 septembre 2009, relatif à la détermination du nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé et le coût maximum de formation retenu pour chaque spécialité et par bénéficiaire, la part de la participation de l’Etat ainsi que le montant de la caution bancaire exigée des structures privées de formation candidates au titre de l’année de formation 2009/2010	N° 75	18/09/2009	2727-2729
Arrêté du ministre des finances du 27 avril 2009, complétant le tarif de transaction en matière d’infractions fiscales pénales	N° 36	05/05/2009	1222-1223
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