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N° JORT

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Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine

N° 18

03/03/2009

652-654

Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes

N° 10

03/02/2009

389-392

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés

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