Cours de fiscalité

 

Droits d'enregistrement & de timbre

 

(Version 2006) 

 

 

Chapitre 1 - Étude générale sur les droits d’enregistrement 

 

Chapitre 2 - Quelques principes et théories applicables au droit d’enregistrement 

 

Chapitre 3 - Les délais, le lieu et les modalités d’accomplissement de la formalité de l’enregistrement 

 

Chapitre 4 - Les différentes modalités de calcul et tarifs d'enregistrement (droit et assiette) 

 

Chapitre 5 - Redevables et contrôle de l’enregistrement 

 

Chapitre 6 - Le droit de timbre 

 

Chapitre 7 - Tarif des droits d’enregistrement et de timbre applicables aux principales opérations