Cours de fiscalité
Droits d'enregistrement & de timbre
(Version 2006)
Chapitre 1 - Étude générale sur les droits d’enregistrement
Chapitre 2 - Quelques principes et théories applicables au droit d’enregistrement
Chapitre 3 - Les délais, le lieu et les modalités d’accomplissement de la formalité de l’enregistrement
Chapitre 4 - Les différentes modalités de calcul et tarifs d'enregistrement (droit et assiette)
Chapitre 5 - Redevables et contrôle de l’enregistrement
Chapitre 6 - Le droit de timbre
Chapitre 7 - Tarif des droits d’enregistrement et de timbre applicables aux principales opérations