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N° JORT |
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Décret n°
2009-3377 du 2 novembre 2009,
modifiant et complétant le
décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération. |
N° 90
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10/11/2009
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3445-3446
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Décret n°
2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et
conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens
et services avec les entreprises essaimées |
N° 81
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09/10/2009
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2884-2885
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Décret n°
2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le
décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles
d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds
de développement de la compétitivité dans les secteurs de
l’agriculture et de la pêche |
N° 79
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02/10/2009
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2839-2841
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Décret n°
2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de
transport de l’électricité produite à partir des énergies
renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne
de l’électricité et du Gaz. |
N° 79
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02/10/2009
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2836-2837
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