ACTUALITES FISCALES EN MATIERES DES AVANTAGES FISCAUX

DECRETS

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N° JORT

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Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération.

N° 90

 

10/11/2009

 

3445-3446

 

Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées

N° 81

 

09/10/2009

 

2884-2885

 

Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche

N° 79

 

02/10/2009

 

2839-2841

 

Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz.

N° 79

 

02/10/2009

 

2836-2837

 

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