Cours de fiscalité
Les retenues à la source
(Version 2005)
Chapitre 1 - Généralités sur les retenues à la source
Chapitre 2 - Concepts clefs régissant les retenues à la source
Chapitre 3 - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés aux résidents
Chapitre 4 - Les honoraires, commissions, courtages et rémunérations des autres activités non commerciales versés aux résidents
Chapitre 5 - Les retenues à la source sur loyers versés aux résidents et cessions d’immeubles
Chapitre 6 - Les retenues à la source sur les revenus des capitaux mobiliers et les jetons de présence
Chapitre 7 - Les retenues à la source sur les marchés privés
Chapitre 8 - Sommes payées par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dont le montant est égal ou supérieur à 1000 D TTC
Chapitre 9 - Les avances
Chapitre 10 - Autres retenues à la source
Chapitre 11 - Règles générales régissant l’imposition des non résidents
Chapitre 12 - Les rémunérations versées aux non résidents passibles de retenues à la source
Chapitre 13 - La prise en charge des impôts dus par les non résidents
Chapitre 14 - Les obligations attachées à la retenue à la source
Chapitre 15 - Les sanctions applicables suite au non respect des obligations attachées à la retenue à la source