Cours de fiscalité
Les Taxes Assises sur le Chiffre d'Affaires
Version 2006
Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d'affaires en Tunisie
Chapitre 2 : Principales caractéristiques et mécanisme général de la TVA
Chapitre 3 : Champ d'application de la TVA
Chapitre 4 : La collecte de la TVA
Chapitre 5 : Le régime des déductions en matière de TVA
Chapitre 6 : La déduction de la TVA retenue à la source
Chapitre 7 : La liquidation de la TVA
Chapitre 8 : La restitution des crédits de TVA
Chapitre 9 : Les obligations des assujettis
Chapitre 10 : Le droit de consommation
Chapitre 11 : La compétitivité industrielle
Chapitre 12 : La compétitivité touristique
Chapitre 13 : La compétitivité agricole
Chapitre 14 : La taxe pour la protection de l'environnement
Chapitre 15 : La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL)